Majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Ce projet de loi propose de doubler le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pendant six mois afin d’aider les personnes les plus touchées par l’inflation. Le DPB estime à 2,6 milliards de dollars le coût du projet de loi C-30.
Ce projet de loi propose de doubler le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pendant six mois afin d’aider les personnes les plus touchées par l’inflation.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
Pour établir le crédit pour la TPS supplémentaire, on a calculé la différence entre le crédit pour la TPS majoré et le montant trimestriel du crédit pour la TPS non majoré.
Pour calculer le total du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) majoré, on a modifié les paramètres de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) afin de tenir compte de la majoration en ce qui concerne les taux pour la mise en œuvre et l’élimination progressives de la politique et les paiements maximums[^1].
Le DPB ne prévoit pas de coûts administratifs supplémentaires importants.
On utilise la répartition du revenu familial de la BD/MSPS aux fins des calculs, en supposant un taux de participation de 100 % au programme du crédit pour la TPS/TVH. Aucune réponse comportementale n’est prévue.