Dividende pour la relance au Canada

Le Dividende pour la relance au Canada est un impôt ponctuel imposé aux groupes de banques et d’assureurs-vie. Le montant à payer est calculé comme étant 15 % du revenu imposable moyen basé au Canada pour 2020 et 2021, moins une déduction de 1 milliard.  Celui-ci sera imposé pour l’année d’imposition 2022 et sera payable en montants égaux sur cinq ans.

Il est à noter que cette définition suit ce qui est prévu dans l’avant-projet de loi[^1] et diffère de ce qui a été publié dans le budget 2022. L'assiette fiscale initialement proposée pour cette mesure était le revenu imposable de 2021 basé au Canada au lieu de la moyenne sur deux ans.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).

Les revenus imposables pour 2021 ont été calculés à l’aide de données financières publiques et de données historiques agrégées de l’Agence du revenu du Canada.

La principale source de l’incertitude concerne l’estimation des revenus imposables de 2021 et l'interaction de cette mesure avec les autres impôts payables par les contribuables ciblés. Notre calcul des coûts n'inclut pas les interactions possibles avec les impôts de la Partie VI de la Loi de l’impôt sur le revenu qui pourraient réduire les revenus nets du gouvernement.