Coût d’un régime de soins dentaires pour les Canadiens
Ce projet de loi met en œuvre un régime de soins dentaires pour les Canadiens. Le régime devrait couvrir le coût des soins courants, du traitement au fluorure, des radiographies, des agents de liaison et d’autres combinaisons de traitement de caries, de prothèses et de parodontie. Les ménages dont le revenu sera inférieur à 90 000 $ pourront participer au régime. Au cours d’une période de mise en place qui durera de 2022 à 2025, l’admissibilité au régime sera graduellement étendue. Le régime ne coûtera rien aux ménages dont le revenu annuel sera inférieur à 70 000 $. Le montant de la quote part augmentera de façon linéaire pour les ménages dont le revenu se situera entre 70 000 et 90 000 $. Les seuils seront indexés à l’inflation.
Le DPB estime que ce programme coûtera 9 036 millions de dollars sur une période de cinq exercices financiers et qu’il profitera à 1 425 000 personnes en 2022 2023, nombre qui passera à 5 894 000 d’ici 2026 2027.
Ce projet de loi met en œuvre un régime de soins dentaires pour les Canadiens. Le régime devrait couvrir le coût des soins courants, du traitement au fluorure, des radiographies, des agents de liaison et d’autres combinaisons de traitement de caries, de prothèses et de parodontie. Les ménages dont le revenu sera inférieur à 90 000 $ pourront participer au régime. Au cours d’une période de mise en place qui durera de 2022 à 2025, l’admissibilité au régime sera graduellement étendue[^1]. Le régime ne coûtera rien aux ménages dont le revenu annuel sera inférieur à 70 000 $. Le montant de la quote‑part augmentera de façon linéaire pour les ménages dont le revenu se situera entre 70 000 et 90 000 $. Les seuils seront indexés à l’inflation.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
- Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Le DPB a estimé le nombre de bénéficiaires potentiels au moyen de prévisions démographiques et des taux de participation enregistrés dans le passé. Le sous‑ensemble des personnes admissibles chaque année a ensuite été estimé en fonction du processus de mise en place du régime. Le DPB a aussi tenu compte des effets sur le comportement. Les soins courants s’étendent à l’ensemble de la population admissible. Le recours aux traitements pour affection dentaire a été déterminé en fonction de la prévalence de l’affection dans un groupe d’âge. Les personnes souffrant déjà d’une affection non traitée recevraient des traitements dans leur première année d’admissibilité. Les bénéficiaires seront traités pour toute nouvelle affection éventuelle. Les coûts ont été majorés en fonction des hausses d’honoraires observées dans le passé. Le DPB a pris en considération les frais administratifs dans son estimation.
Si le nombre de bénéficiaires ou le taux de participation dépassent les attentes, les coûts augmenteront. Si l’éventail d’interventions à fournir s’accroît, les coûts augmenteront. Tout changement concernant le taux d’augmentation des honoraires, l’inflation ou la prévalence des affections est également susceptible d’influer sur les coûts.