Accroître la remise de prêt d’études pour les médecins et le personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées

Augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d’études canadiens afin de le faire passer de 40 000 $ à 60 000 $ pour les médecins et de 20 000 $ à 30 000 $ pour le personnel infirmier travaillant dans des communautés rurales ou éloignées en pénurie. Cette politique prendra effet le 1er avril 2023.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).

Le DPB a utilisé les données administratives du Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE) pour l’exercice 2020-2021 afin de calculer le montant moyen des prêts et des remises de prêt accordés au personnel infirmier et aux médecins admissibles et de déterminer l’utilisation de prêts additionnels. Il a appliqué une projection du taux de croissance au montant des remises de prêt en se basant sur le rapport actuariel actuel relatif au PCAFE.

Le modèle du DPB de l’aide financière aux étudiants a été utilisé pour évaluer les dépenses nettes du PCAFE selon les paramètres actuels de la politique et l’incidence de l’augmentation du montant maximal de remise de prêt pour le personnel infirmier et les médecins admissibles.

L’incidence sur le crédit d’impôt non remboursable pour intérêts sur les prêts aux étudiants a été évaluée en conséquence.

Les principales sources d’incertitude se rapportent aux projections de dépenses pour l’aide aux étudiants, à la taille de la population admissible et au résultat d’un examen par le gouvernement fédéral de la définition de communauté rurale dans le cadre du programme. Aucun changement de comportement n’a été pris en compte.