Établissement du poste d’artiste visuel officiel du Parlement

Un parlementaire a demandé au directeur parlementaire du budget de produire une estimation de coût du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). Ce projet de loi vise l’établissement du poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il est prévu que le mandat et la structure administrative du poste soient semblables à ceux du poète officiel du Parlement, qui existe déjà.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.

• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.

Le DPB s’est servi des données budgétaires historiques relatives au poste de poète officiel du Parlement pour établir une base de dépenses.

Les projections à moyen terme se fondent sur la moyenne mobile historique des dépenses réelles, corrigée en fonction du taux d’inflation prévu par le DPB.

Le DPB a supposé que la rémunération globale et les frais de déplacement du nouveau poste seraient les mêmes que pour le poète officiel du Parlement. Il a ajouté au coût total un montant qui tient compte des frais généraux, et qui a été établi selon les dépenses actuelles relatives aux services internes de la Bibliothèque du Parlement.

Le DPB a aussi prévu un montant supplémentaire de 40 000 $ par année pour tenir compte des fournitures et de l’équipement dont pourrait avoir besoin le titulaire du poste.

Le DPB a supposé que l’artiste visuel officiel du Parlement entrerait en fonction le 1er avril 2022.

Il existe deux sources d’incertitude. La première concerne l’incertitude inhérente aux prévisions macroéconomiques du DPB. La seconde a trait au moment où la loi sera promulguée et à celui où l’artiste visuel officiel du Parlement sera embauché.