Bonification du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires participants à des activités de recherche et de sauvetage

La mesure proposée fait passer le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage de 3 000 $ à 10 000 $ pour les personnes ayant effectué 200 heures de service volontaire au cours d’une année civile.

La mesure s’applique aux années d’imposition 2022 et suivantes.

• Le coût pour l’exercice 2021-2022 correspond aux trois premiers mois de 2022.
• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a défini le coût de la bonification du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage comme étant la perte d’impôts exigibles sur le revenu pour le gouvernement ; il a été évalué au moyen de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de 2022 à 2026[^1].

La BD/MSPS n’inclut pas le crédit d’impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, de sorte que le nombre estimé de bénéficiaires est moins élevé que prévu. Afin de tenir compte de cet écart, le DPB a corrigé le coût en appliquant un coefficient d’ajustement déterminé par le ratio entre ses projections quant au nombre de bénéficiaires (c’est-à-dire les pompiers volontaires et volontaires en recherche et en sauvetage) et les projections de la BD/MSPS.

Les projections du DPB utilisent les données historiques concernant les bénéficiaires du crédit d’impôt tirées des rapports sur les statistiques finales de la déclaration T1, le nombre de bénéficiaires figurant dans le rapport sur les dépenses fiscales de 2021, le taux de croissance historique de la population active et le taux de croissance projeté de la population active à compter de 2021, selon de scénario de référence de Statistique Canada.

Aucune réaction comportementale n’a été évaluée. Le DPB ne s’attend pas à ce que la mesure proposée favorise le recrutement ni décourage la participation aux activités de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et en sauvetage. Elle ne devrait pas non plus engendrer de coûts de transfert découlant de futures demandes d’exonération d’impôt sur le revenu des volontaires de services d’urgence[^2].

Une évolution démographique imprévue et l’emploi de méthodes statistiques pour établir des projections impliquent que l’ensemble des taux de croissance et des rajustements appliqués comportent une incertitude inhérente.