Bonifier le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible

En vertu du projet de loi C-8, le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible passera de 15 % à 25 %. Ce taux s’appliquera toujours aux dépenses admissibles de fournitures d’enseignement jusqu’à concurrence de 1 000 $ et le crédit restera remboursable. La définition des fournitures d’enseignement admissibles sera modifiée pour inclure les appareils technologiques, et l’exigence selon laquelle les fournitures doivent être utilisées à l’école sera éliminée.

Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition 2021 et suivantes.

La BD/MSPS a été utilisée pour estimer l’incidence fiscale d’une augmentation de dix points de pourcentage du taux du crédit d’impôt remboursable. La hausse du nombre d’enseignants et d’éducateurs de la petite enfance est fondée sur les données du Système de projection des professions au Canada d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Des hypothèses ont été formulées sur le montant dépensé pour les appareils technologiques. On n’a pas tenu compte d’une éventuelle réponse comportementale.

Les principales sources d’incertitude concernent la projection des dépenses d’enseignement admissibles et la réaction comportementale éventuelle.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.