Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée (Projet de loi C-295)
Cette note a été préparée à la demande de Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Ajout d’un crédit d’impôt d’une valeur maximale de 3 000 dollars par année, jusqu’à concurrence d’une somme cumulative de 8 000 dollars, pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée. Les régions désignées sont généralement rurales ou éloignées. Le crédit d’impôt sera disponible à partir de 2021. Selon les estimations du DPB, le coût atteindra un sommet de 129 millions de dollars en 2023-24. Il diminuera ensuite légèrement au cours des 2 années suivantes avant d’atteindre son état stationnaire en 2025-26. Il croîtra par la suite au même rythme que la population cible.
Ajout d’un crédit d’impôt d’une valeur maximale de 3 000 dollars par année, jusqu’à concurrence d’une somme cumulative de 8 000 dollars, pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée.[^1] Les régions désignées sont généralement rurales ou éloignées. Le crédit d’impôt sera disponible à partir de 2021.
Le recensement de 2016 a été utilisé afin d’identifier la population cible pouvant potentiellement bénéficier du crédit d’impôt, c’est-à-dire la population vivant dans des régions désignées et ayant un diplôme reconnu. Les données sur le nombre de nouveaux diplômés par année ont ensuite été utilisées afin d’identifier la proportion de la population cible qui a obtenu un diplôme au cours des 24 derniers mois. L’estimation du nombre de personnes qui pourra bénéficier du crédit d’impôt a été réduite davantage en calibrant les résultats sur les statistiques fiscales détaillées d’un crédit d’impôt similaire en place au Québec[^3]. La croissance de la population cible au cours de la période de projection a été calculée en utilisant les projections de population du DPB ainsi que la croissance historique du nombre de nouveaux diplômés.
Finalement, le crédit d’impôt moyen réclamé par les individus éligibles a été estimé. Puisque le crédit maximal qui peut être réclamé par année est de 3 000 dollars et que le maximum cumulatif est de 8 000 dollars, le crédit d’impôt pourra être réclamé en entier sur une période minimale de 3 ans. De plus, selon ses calculs et les données provenant de BD/MSPS 28.0, le DPB a fait l’hypothèse que certains groupes d’individus prendront en moyenne jusqu’à 5 ans pour réclamer le crédit d’impôt. Ainsi, en moyenne par groupe d’âge et par province, il a été estimé que le crédit d’impôt sera réclamé sur une période allant de 3 à 5 ans.
Selon les estimations du DPB, le coût atteindra un sommet de 129 millions de dollars en 2023-24. Il diminuera ensuite légèrement au cours des 2 années suivantes avant d’atteindre son état stationnaire en 2025-26. Il croîtra par la suite au même rythme que la population cible.[^4]
Il existe une incertitude inhérente à la façon dont la population cible a été identifiée. En effet, en raison des données disponibles, il n’est pas possible de savoir avec exactitude le nombre d’individus ayant obtenu un diplôme reconnu au cours des 24 derniers mois et vivant dans une région désignée. De plus, les données utilisées datent de 2016.
Pour ce qui est de la réaction comportementale, celle-ci a été partiellement capturée par la calibration utilisant le crédit d’impôt similaire qui est en place au Québec, mais elle n’a pas été explicitement modélisée par le DPB. Ceci ajoute un degré d’incertitude puisque, par exemple, il se peut que la croissance de la population en région désignée soit plus élevée à la suite de la mise en place de ce crédit d’impôt. Les possibles effets d’interactions avec d’autres crédits d’impôt, tel que par exemple le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, n’ont pas été considérés.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.