Prêts sans intérêt pour rénovations résidentielles

Cette mesure offre aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs admissibles des prêts sans intérêt d’une valeur pouvant atteindre 40 000 $ pour effectuer des rénovations résidentielles profondes recommandées par une évaluation ÉnerGuide de l’efficacité énergétique autorisée.

Cette mesure s’appuie sur un programme présenté dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, qui visait à financer jusqu’à un million d’évaluations de l’efficacité énergétique et à offrir jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ à des propriétaires pour qu’ils puissent effectuer des améliorations éconergétiques résidentielles.

Le montant total des prêts sur la période de cinq ans du programme a été calculé à partir du profil de trésorerie annoncé, déduction faite des dépenses de fonctionnement et de versement de prêt. Les montants annuels des prêts ont été estimés à partir du profil de participation au Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons pour les exercices 2008 à 2012. Nous avons supposé que le remboursement des prêts serait réparti uniformément sur une période de 10 ans, et que les paiements débuteraient exactement un an après la date du prêt initial.

Les frais d’intérêts payés par le gouvernement ont été calculés à partir des montants prévus de prêts impayés et d’une moyenne pondérée des projections du DPB relativement aux taux des obligations à 10 ans et des bons du Trésor de 90 jours du Canada. Les coûts associés aux provisions pour pertes sur prêts ont été calculés à partir d’une moyenne sur 10 ans du taux de carence de paiement sur les prêts hypothécaires, et ces coûts ont été répartis uniformément au cours de la période de remboursement du programme.

Les coûts de fonctionnement ont été calculés à partir du ratio entre les coûts de fonctionnement et les coûts associés aux prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Nous avons supposé que les coûts d’administration additionnels seraient minimes par rapport aux autres catégories de coût.

Les profils de versement de prêt et de coûts de fonctionnement ont été calculés à partir des données historiques de programmes semblables. Nous avons supposé que les taux de carence de paiement seraient comparables aux taux historiques de carence de paiement des prêts hypothécaires. Les frais d’intérêts totaux sont sensibles aux fluctuations du coût d’emprunt du gouvernement.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.