[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Augmentation de la pension de S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2122-015-S--increasing-old-age-security-canadians-75-over--augmentation-pension-securite-vieillesse-canadiens-75-ans-plus"}]

Augmentation de la pension de Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus

Offrir un paiement unique imposable de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront âgés de 75 ans ou plus en juin 2022, dont les aînés qui ont vu leur pension de SV totalement éliminée par l’impôt de récupération de la SV et augmenter en permanence de 10 % les prestations de SV pour les pensionnés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022.

1. Offrir un paiement unique imposable de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront âgés de 75 ans ou plus en juin 2022, dont les aînés qui ont vu leur pension de SV totalement éliminée par l’impôt de récupération de la SV.

2. Augmenter en permanence de 10 % les prestations de SV pour les pensionnés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022.

Paiement ponctuel de 500 $ en août 2021

Le coût brut total a été évalué en multipliant le nombre estimatif d’aînés admissibles en juin 2022 par le montant du paiement ponctuel. On a estimé le nombre d’aînés admissibles en juin 2022 en prenant le nombre de personnes qui, selon les projections du DPB, auront 75 ans et plus au cours du deuxième trimestre de 2022 et en le multipliant par leur taux estimatif de participation au programme.

Augmentation de 10 % des paiements de SV aux pensionnés âgés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022

On a utilisé la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS, version 28.0)[^1] de Statistique Canada pour évaluer l’incidence d’une augmentation de 10 % du montant de base de la SV pour la période de 2022 à 2025. Les projections du DPB ont été utilisées pour la période 2026.

Pour les deux mesures, le taux d’imposition réel des personnes de 75 ans et plus de la BD/MSPS a été utilisé afin de déterminer l’impôt sur le revenu des particuliers qui pourrait être prélevé avec l’application des mesures.

La BD/MSPS est une base de données simulée; les résultats des calculs peuvent différer des paiements réels. En utilisant la BD/MSPS, il est implicitement présumé que les revenus des personnes âgées de 75 ans et plus auront retrouvés leur niveau d’avant la COVID en juin 2022.

  • Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
  • Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.
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