Amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Élargir l’accès à l’ACT en augmentant les taux et les seuils d’entrée progressifs, ainsi que fournir un plus grand incitatif financier aux couples qui travaillent. Cela inclut :

• en ce qui concerne le montant de base de l’ACT, une augmentation du taux d’entrée progressif de 26 à 27 %, ainsi que du taux d’élimination progressive de 12 à 15 %;

• une augmentation du seuil du revenu d’élimination progressive de 13 194 à 22 944 $ pour les particuliers célibataires sans personne à charge et de 17 522 à 26 177 $ pour les familles;

• en ce qui concerne le supplément pour personnes handicapées, une augmentation du taux d’élimination progressive de 6 à 7,5 % pour les particuliers de 12 à 15 % pour les autres;

• la création d’une nouvelle « exemption pour le second titulaire de revenu de travail », qui prévoit une exemption maximum de 14 000 $ du revenu de travail du conjoint ou du conjoint de fait à plus faible revenu dans le calcul du revenu net rajusté d’un couple dans la détermination de l’élimination progressive de l’ACT.

Les paramètres de l’ACT ont été rajustés dans la BD/MSPS afin de tenir compte de la nouvelle augmentation des taux et des seuils d’entrée et d’élimination progressives[^1].

Une nouvelle programmation a été introduite dans la BD/MSPS pour tenir compte de la nouvelle « exemption pour le second titulaire de revenu de travail ».

En ce qui concerne la réaction comportementale à la bonification de l’ACT, nous avons calculé l’effet de la mesure sur le TEMI, le TIP et le revenu disponible des ménages. Puis, nous avons utilisé l’élasticité de l’offre de main-d’œuvre pour évaluer les répercussions de la mesure sur l’offre de main-d’œuvre. Cette réaction comportementale a servi à calculer la variation dans l’impôt fédéral sur le revenu et l’ACT.

Le DPB ne s’attendait pas à des coûts administratifs supplémentaires importants ou à des économies.

La répartition des revenus d’emploi de la BD/MSPS est utilisée pour les calculs, ce qui suppose un retour rapide aux revenus d’emploi d’avant la COVID.

Les coûts prévus liés au comportement tiennent compte du choix fait en matière d’élasticité.

Les futurs seuils du revenu d’entrée et d’élimination progressives sont indexés en fonction de l’inflation de l’IPC et tiennent compte de l’incertitude des perspectives économiques.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.