Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
Octroi aux employeurs admissibles d’une subvention à hauteur de 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin et le 20 novembre 2021. L’employeur doit choisir entre la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC).
Octroi aux employeurs admissibles d’une subvention à hauteur de 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin et le 20 novembre 2021. L’employeur doit choisir entre la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC).
Pour être admissible au PEREC, l’employeur doit être admissible à la SSUC, c’est-à-dire qu’il doit avoir subi une baisse de revenus minimum au cours de chaque période d’admissibilité, calculée selon les mêmes critères que la SSUC à une exception près : les sociétés privées sous contrôle canadien ne sont pas admissibles. Comme dans le cas de la SSUC, les baisses de revenus doivent atteindre au moins 10 % à compter de la période 18.
La rémunération admissible au cours de chaque période correspond à la différence de rémunération entre la période d’admissibilité et la période de référence (voir le tableau ci-dessous), jusqu’à concurrence de 1 129 $ par semaine et par employé. Les taux de subvention qui s’appliquent à la rémunération supplémentaire sont également présentés dans le tableau ci-dessous.
| Période d’admissibilité | Période 17 | Période 18 | Période 19 | Période 20 | Période 21 | Période 22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dates des périodes d’admissibilité | du 6 juin au 3 juillet 2021 | du 4 au 31 juillet 2021 | du 1er au 28 août 2021 | du 29 août au 25 sept. 2021 | du 26 sept. au 23 oct. 2021 | du 24 oct. au 20 nov. 2021 |
| Taux de subvention | 50 % | 50 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |
Voici un lien vers la note sur l’évaluation du coût de la SSUC : [LEG-2021-051-S](https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/LEG-2021-051-S--canada-emergency-wage-subsidy-cews-march-2020-to-june-2021--subvention-salariale-urgence-canada-ssuc-mars-2020-juin-2021)
Voici un lien vers la note sur l’évaluation du coût de la SSUC : [LEG-2021-051-S](https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/LEG-2021-051-S--canada-emergency-wage-subsidy-cews-march-2020-to-june-2021--subvention-salariale-urgence-canada-ssuc-mars-2020-juin-2021)
Période de référence : du 14 mars au 10 avril 2021
Nous avons adapté notre modèle de la SSUC pour calculer le PEREC en y intégrant les données de nos plus récentes Perspectives économiques et financières (PEF) et en tenant compte de la récente prolongation de la SSUC annoncée dans le Budget 2021. Les modifications effectuées pour le calcul du PEREC sont décrites ci-dessous.
Afin de déterminer la rémunération supplémentaire admissible, le DPB a multiplié le total de la rémunération supplémentaire admissible par la part estimative de nouveaux employés dans les entreprises admissibles. Pour obtenir le total de la rémunération supplémentaire, il a multiplié l’accroissement de l’effectif (soit la différence entre la période de référence du PEREC et la période d’admissibilité) par le salaire admissible (tel qu’il a été calculé auparavant pour la SSUC). La part des nouveaux employés dans les entreprises admissibles a été évaluée au moyen de données provenant de l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises. Plus précisément, nous avons multiplié la part des entreprises bénéficiaires de la SSUC ayant embauché un pourcentage d’employés donné par le point médian de chaque fourchette d’accroissement de l’effectif, puis nous avons additionné les résultats et divisé cette somme par le total de l’accroissement de l’effectif. D’après ce calcul, 47 % de l’accroissement de l’effectif peut être associé aux entreprises admissibles au PEREC (et à la SSUC).
Afin de déterminer la proportion de la rémunération supplémentaire admissible qui serait associée au PEREC par opposition à la SSUC, nous avons calculé le taux de subvention auquel une entreprise pourrait choisir indifféremment le PEREC ou la SSUC (le point mort). Nous avons effectué ce calcul pour chaque plage de baisse de revenus (tranches de 10 points de pourcentage). Le point mort de subvention a été converti en point mort équivalent de baisse de revenus. Nous avons présumé que la répartition des baisses de revenus des entreprises était uniforme à l’intérieur de chaque plage et qu’elles représentaient le pourcentage des employés associés aux entreprises optant pour le PEREC. Si, par exemple, le point mort de baisse de revenus pour les entreprises ayant enregistré une baisse de revenus de moins de 10 % était de 2 %, alors 20 % (0,02/0,1) de la rémunération supplémentaire admissible dans cette plage était affecté au PEREC plutôt qu’à la SSUC. Pour les périodes 21 et 22, postérieures à la SSUC, le total de la rémunération admissible a été multiplié par le taux de subvention du PEREC.
Nous avons multiplié le produit de cette opération par le taux de subvention du PEREC afin de calculer le coût total du PEREC pour la période. Nous avons procédé de la même façon pour les périodes restantes et additionné les résultats pour produire une estimation globale du coût du PEREC.
Nous avons évalué la diminution du coût de la SSUC en multipliant la rémunération supplémentaire au titre du PEREC par les taux de subvention applicables au titre de la SSUC. Nous avons procédé de la même façon pour les périodes restantes et additionné les résultats pour produire une estimation globale.
Le coût global du PEREC moins les sommes économisées au titre de la SSUC correspond à l’évaluation du coût net final du PEREC.
Cette évaluation est sensible au scénario économique du DPB concernant l’incidence de la COVID-19 et comporte, par conséquent, les mêmes sources d’incertitudes que ce scénario. L’évaluation est également sensible à la part présumée des nouveaux emplois affectée aux entreprises admissibles à la SSUC et au PEREC. L’hypothèse d’une répartition uniforme des baisses de revenus des entreprises de part et d’autre du point mort estimatif de baisse de revenus peut se traduire par une surestimation ou une sous-estimation de la proportion véritable qui a une incidence sur les résultats. En outre, le rapport entre les baisses de revenus et l’accroissement de l’effectif (et partant de la rémunération) représente une hypothèse non vérifiée.
La répartition des baisses de revenus est incertaine, et ce, dans toutes les industries. Le rapport entre les chiffres d’affaires et les contractions du PIB dans les différentes industries est incertain, faute de données concernant les variations de revenus attribuables à la COVID-19.
Cette évaluation présume que la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu sera perçue en 2021-2022. Or, du fait de l’atténuation des pertes des entreprises, ces recettes pourraient en réalité être perçues au cours d’années d’imposition ultérieures.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.