Aide financière pour la formation de 4 000 préposés aux bénéficiaires

La présente note fournit une estimation indépendante du coût d’une mesure budgétaire indiquée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 du gouvernement fédéral. La liste des coûts prévus par le DPB pour la mise en œuvre des mesures mentionnées dans l’Énoncé peut être consultée sur son site Web.

Le gouvernement du Canada propose de dépenser 38,5 millions de dollars sur deux ans pour assurer la formation de 4 000 préposés aux bénéficiaires dans le cadre d’un programme de formation accélérée en ligne de six semaines assorties d’un stage de quatre mois.

Ce programme comporte trois grands types de dépenses : 1) les frais de scolarité pour le programme de formation accélérée en ligne de six semaines; 2) une subvention salariale horaire versée pendant les quatre mois de stage; 3) les frais fixes d’administration pour le développement et la mise en œuvre du programme de formation en ligne, en plus de l’harmonisation nationale des normes relatives aux préposés aux bénéficiaires. Le PBO a supposé que le programme atteindrait son objectif de former 4 000 stagiaires jusqu’à la fin.

Les frais de scolarité par stagiaire pour le programme de formation accélérée en ligne de six semaines ont été estimés à partir d’un échantillon représentatif de programmes canadiens existants de formation de préposés aux bénéficiaires qui seront offerts au printemps et à l’automne 2021. Parmi ces programmes, seuls ont été pris en compte les frais de scolarité et les frais accessoires pertinents pour déterminer le coût d’administration du programme en question.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a donné le montant de la subvention salariale (7,50 $ de l’heure) à verser à tous les participants au programme pendant les quatre mois de stage. Pour calculer le coût total de la subvention salariale du programme, le DPB a supposé que les 4 000 stagiaires travailleraient tous 40 heures par semaine pendant les 16 semaines que dure le stage.

Les frais fixes d’administration ont été estimés à l’aide des renseignements fournis par EDSC. Ils incluaient les coûts de développement et de mise en œuvre du programme de formation accélérée en ligne de six semaines, ainsi que les frais de fonctionnement et d’administration anticipés. Les frais de fonctionnement et d’administration comprenaient également les dépenses destinées à l’harmonisation nationale des normes relatives aux préposés aux bénéficiares. Les coûts fixes ont été tenus pour acquis, puisqu’une bonne partie des dépenses énumérées avait déjà été engagée.

Le DPB a supposé que la valeur pécuniaire représentée par les frais de scolarité et les subventions salariales constituait un avantage imposable, à un taux fédéral effectif moyen de 9%.

Les frais de scolarité ont été estimés à l’aide de données tirées des programmes actuels de formation de préposés aux bénéficiaires, mais il peut y avoir des différences avec le coût d’administration du programme fédéral. Les frais de scolarité et le coût de la subvention salariale dépendent du nombre de stagiaires qui suivent le programme jusqu’au bout. Si le nombre de stagiaires est inférieur à l’objectif fixé, ces frais seront moindres. Le recouvrement des coûts diminuera également si le nombre de stagiaires est en dessous de l’objectif fixé. Le DPB suppose que les préposés aux bénéficiaires formés dans le cadre de ce programme viendront s'ajouter à ceux qui auraient été formés en absence du programme.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité de trésorerie telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.