Programme national de caméras corporelles (PCC) et Système de gestion de preuves numériques (SGPN) de la GRC

La présente est une estimation indépendante du coût d’une mesure budgétaire indiquée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020. La liste des coûts prévus par le DPB pour la mise en œuvre des mesures mentionnées dans l’Énoncé peut être consultée sur son site Web.

La mise en œuvre d’un Programme national de caméras corporelles (PCC) pour les policiers de première ligne de la GRC et d’un Système de gestion de preuves numériques (SGPN) pour entreposer et gérer les enregistrements vidéo.

Les coûts de base pour la solution PCC-SGPN ont été déterminés à l’aide des données sur le contrat et les coûts projetés fournies par le Service de police de Toronto (SPT) pour sa solution PCC-SGPN. Ces coûts ont ensuite été classifiés en fonction de l’abonnement, du détachement et du contrat. En se fondant sur l’information recueillie lors de conversations avec des dirigeants de la GRC, le DPB a estimé que la GRC achètera 12 500 abonnements PCC-SGPN qui seront déployés dans environ 700 détachements.

Le DPB a appliqué plusieurs transformations aux données du SPT en fonction de la taille et des demandes d’approvisionnement spécifiques de la GRC. Les coûts de base ont été calculés proportionnellement au nombre d’abonnements PCC-SGPN et de détachements de la GRC. Les coûts de base ont également été augmentés de manière à refléter l’inflation entre les dates de début des contrats du SPT et de la GRC. Les coûts uniques payés au départ par le SPT ont été distribués uniformément sur toute la durée du contrat initial de la GRC. Les coûts du personnel que le SPT a engagé à l’interne ont été considérés comme étant liés au recours à des sous-traitants par la GRC et ont été majorés d’une marge opérationnelle estimée pour les fournisseurs de service PCC-SGPN.

Les coûts totaux ont été réduits dans le premier exercice financier du programme pour refléter la date de début du contrat ciblé pour mai 2021 et le déploiement graduel national subséquent de la solution PCC-SGPN. Les coûts totaux ont également été réduits, à compter de 2024‑2025 et conformément à l’Énoncé économique de l’automne 2020, du pourcentage des coûts du programme à recouvrer par le biais d’Ententes sur les services de police conclues avec les provinces, les territoires et les municipalités.

L’approche de modélisation assume implicitement que les spécifications pour les produits et services de la GRC pour sa solution PCC-SGPN sont similaires à celles du SPT; tout écart dans ces spécifications pourrait avoir des répercussions sur l’estimation des coûts. Même avec les mêmes spécifications, les coûts par abonnement, par détachement et par contrat de la GRC peuvent différer, surtout en raison des coûts potentiellement plus élevés pour la mise en œuvre de la solution dans les détachements situés en milieu rural et éloigné, du caractère multijuridictionnel de la GRC, et de la capacité de la GRC de négocier une réduction du prix courant de ses abonnements PCC-SGPN.  

Il y a également de l’incertitude en ce qui concerne le nombre d’abonnements PCC-SGPN que la GRC achètera. Pour cette variable, le DPB a appliqué le point médian d’une fourchette modérée d’estimations fournies par la GRC. Comme indiqué dans la fourchette, le nombre d’abonnements achetés peut être plus ou moins élevé que l’estimation du DPB. 

Le DPB a fait une approximation des statistiques liées aux fournisseurs de service PCC-SGPN (c.-à-d., inflation, marge opérationnelle) par rapport aux statistiques correspondantes pour les codes plus larges de classification des produits et de l’industrie en ce qui concerne « le traitement, l’hébergement des données et les services connexes ». La possibilité d’arriver à des résultats différents pour les fournisseurs de services PCC-SGPN est une source mineure d’incertitude.

Les coûts de l’approvisionnement et le nombre d’abonnements PCC-SGPN nécessaires ne sont pas sensibles à l’incertitude dans les perspectives économiques. 

On ne s’attend pas à des changements de comportement qui aient des répercussions sur les coûts du programme. Les répercussions potentielles de la solution PCC-SGPN sur d’autres activités de la GRC, comme la simplification des enquêtes, l’élimination de capacités de preuves numériques redondantes et un plus grand nombre de demandes de vidéos et de plaintes du public, peuvent avoir des répercussions fiscales, mais n’ont pas été incluses dans la présente estimation.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.
• Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.