Élimination des intérêts sur les prêts d’études canadiens

Cette estimation indépendante du coût d’une mesure budgétaire indiquée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.

Élimination des intérêts sur la partie fédérale des prêts d’études canadiens (PEC) et des prêts canadiens aux apprentis (PCA) pour l’exercice 2021-2022.

Le modèle de l’aide financière aux étudiants du DPB a servi à calculer et à estimer les dépenses nettes des PEC et des PCA selon la politique actuelle, ainsi que l’incidence de cette mesure temporaire. Les valeurs historiques des prêts accordés aux étudiants au cours des différentes périodes du cycle des prêts ont permis de déterminer la valeur des prêts d’études en cours du programme fédéral de prêts aux étudiants.

L’incidence sur le crédit d’impôt non remboursable pour intérêts sur les prêts aux étudiants a été évaluée en conséquence.

L’estimation comporte un degré d’incertitude modéré. Les données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants peuvent être consultées pour déterminer les coûts historiques; il s’agit alors d’un modèle descendant. Cependant, les tendances quant au remboursement des prêts présentent un caractère quelque peu aléatoire. La valeur des PEC et des PCA impayés dépend en partie de l’état du marché du travail et de la conjoncture générale. Aucun changement de comportement n’entre en ligne de compte dans cette estimation.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.