Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), une mesure proposée par le gouvernement, permettrait d’accorder un avantage imposable de 500 $, pour une période maximale de 26 semaines par ménage, aux personnes qui manquent au moins 50 % de leur semaine de travail normale afin de s’occuper d’un proche en raison de la COVID 19.
Une travailleuse ou un travailleur peut demander la PCREPA pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : le besoin de s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille de 12 ans ou plus qui ne peut pas être laissé seul sans surveillance dont l’école, le service de garde ou le centre de soins est fermé en raison de la COVID 19; la personne qui s’occupe normalement de l’enfant ou du membre de la famille n’est pas disponible pour des raisons liées à la COVID-19; l’enfant ou le membre de la famille reste à la maison en raison du fort risque de conséquences graves sur la santé s’il devient infecté par la COVID-19.
Pour être admissible, il faut avoir gagné un revenu de travail d’au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans la période de 12 mois avant la demande de la PCREPA. Sont inadmissibles à la PCREPA les personnes qui reçoivent déjà certaines autres prestations (p. ex. la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, des prestations d’assurance emploi). La PCREPA serait accessible du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 1,188 milliard de dollars en 2020-2021 et à 214 millions de dollars en 2021-2022.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), une mesure proposée par le gouvernement, permettrait d’accorder un avantage imposable de 500 $, pour une période maximale de 26 semaines par ménage, aux personnes qui manquent au moins 50 % de leur semaine de travail normale afin de s’occuper d’un proche en raison de la COVID‑19.
Une travailleuse ou un travailleur peut demander la PCREPA pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : le besoin de s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille[^1] de 12 ans ou plus qui ne peut pas être laissé seul sans surveillance dont l’école, le service de garde ou le centre de soins est fermé en raison de la COVID‑19; la personne qui s’occupe normalement de l’enfant ou du membre de la famille n’est pas disponible pour des raisons liées à la COVID-19; l’enfant ou le membre de la famille reste à la maison en raison du fort risque de conséquences graves sur la santé s’il devient infecté par la COVID-19.
Pour être admissible, il faut avoir gagné un revenu de travail d’au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans la période de 12 mois avant la demande de la PCREPA. Sont inadmissibles à la PCREPA les personnes qui reçoivent déjà certaines autres prestations (p. ex. la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, des prestations d’assurance‑emploi). La PCREPA serait accessible du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021[^2].
Le DPB a élaboré un modèle lui permettant de prévoir quels ménages seront admissibles à la PCREPA. Les prestataires seront des ménages où un parent ou un adulte indépendant devra s’absenter du travail pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille de 12 ans ou plus devant rester à la maison en raison de la COVID‑19.
Grâce à son modèle, qui repose à la fois sur les projections relatives à la COVID‑19, les données sur les fermetures d’écoles au Québec, la taille des classes dans différentes provinces et l’information sur la garde d’enfant, le DPB a estimé le nombre mensuel de ménages qui seront touchés par les fermetures d’écoles et de services de garde d’enfants. Le nombre de ménages où un enfant fréquentant l’école ou un service de garde restera à la maison pendant toute la période d’admissibilité a été déterminé selon l’information sur les problèmes de santé sous‑jacents des enfants. Les données sur les crédits d’impôt pour proches aidants ont servi à estimer le nombre de prestataires de la PCREPA dans les ménages comptant un membre de la famille d’au moins 12 ans qui a besoin d`être gardé.
Comme la PCREPA est un avantage imposable, le DPB a utilisé les taux d’imposition fédéraux applicables aux ménages qui, selon les prévisions, se prévaudront du programme.
Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 1,188 milliard de dollars en 2020‑2021 et à 214 millions de dollars en 2021‑2022.
La disponibilité limitée des données sur les services de garde pour les membres de la famille d’âge adulte qui ont besoin de surveillance entraîne une certaine incertitude concernant le recours à la PCREPA par les proches aidants.
Les estimations dépendent en outre de l’évolution de la pandémie de COVID‑19 chez les enfants ainsi que des différences dans les choix offerts aux parents relativement à la présence de leurs enfants à l’école ou au service de garde. Toute hausse substantielle du nombre de cas de COVID‑19 chez les enfants ferait augmenter de façon importante les coûts du programme.
Enfin, les estimations sont sensibles à la façon dont le programme sera administré.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
- « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.