Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE)

La prestation Canadienne de la relance économique est une prestation qui sera mise en œuvre le 27 septembre 2020 et qui s’élèvera à 500$ par semaine pour un maximum de 26 semaines. Elle sera offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi, qui ont gagné au moins 5 000$ en 2019 ou en 2020 et qui ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi ou qui ont vu leurs revenus diminuer d’au moins 50% en raison de la pandémie de la COVID-19. La durée de ce programme est d’un an[^1].

Ceux qui demandent la prestation devront rembourser 0,50$ pour chaque dollar de leur revenu annuel dépassant un seuil de 38 000$ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue. Le seuil de 38 000$ n’inclut pas les montants reçus en vertu de la prestation. La prestation est imposable.

Le DPB a utilisé les données les plus récentes de l’EPA afin d’estimer le nombre de travailleurs qui bénéficieraient de la prestation Canadienne de la relance économique lors de sa mise en œuvre. Dans ce nombre sont inclus les travailleurs, autonomes et salariés, qui ont vu leurs heures normales être significativement réduites, les travailleurs autonomes qui ont quittés leur emploi pour des raisons que le DPB a jugées valides et certains anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont épuisé leurs prestations mais qui n’ont pas repris le travail depuis le début de la pandémie.

Le DPB a par la suite développé un modèle de stock et de flux afin d’estimer mensuellement le nombre de demandeurs pour la durée du programme. Le DPB a estimé le nombre de semaines durant lesquelles les travailleurs devraient bénéficier de la prestation en se basant sur les données historiques, en plus d’ajouter un effet comportemental.

En utilisant les microdonnées de l’EPA, le DPB a pu identifier le nombre de travailleurs qui seront susceptible de devoir rembourser une partie de leur prestation. De plus, il a été possible d’estimer un taux de taxation fédéral.

Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 12 853 millions de dollars en 2020-2021 et à 5 087 millions de dollars en 2021-2022.

Cet estimé est hautement sensible aux conditions futures du marché du travail et de l’économie canadienne, ainsi qu’à la progression de la pandémie de la COVID-19. De plus, puisque l’EPA ne récolte pas de renseignement sur les revenus des travailleurs autonomes, plusieurs hypothèses ont dû être faites afin de les estimer. Il existe aussi une importante incertitude par rapport à la réaction comportementale des travailleurs.

Une incertitude supplémentaire découle de la manière dont la mesure proposée sera administrée (plus précisément l’étendue et l’intensité des activités de contrôle de conformité).

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.