Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) est une mesure proposée qui vise à offrir aux Canadiens des congés de maladie payés pour des raisons liées à la COVID-19. Le travailleur qui manque au moins 50 % de ses heures normales de travail au cours d’une semaine parce qu’il est malade ou doit s’isoler à cause de la COVID-19, ou parce qu’il a un problème médical qui le rendrait plus vulnérable à l’infection par la COVID-19, peut recevoir une prestation imposable de 500 $ pendant un maximum de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour être admissible à la PCMRE, le travailleur ne doit pas bénéficier en même temps d’un congé de maladie payé par l’employeur ni de certains autres types de prestations ou de congés. Le demandeur doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans la période de 12 mois avant sa demande de la PCMRE[^1].

Le DPB tient pour acquis que la PCMRE sera en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.

Il suppose que les bénéficiaires éventuels de la PCMRE seront des travailleurs qui n’ont pas de congés de maladie payés par l’employeur ou qui touchent une rémunération inférieure à 500 $ par semaine pendant les congés de maladie payés par l’employeur.

Les projections relatives à la COVID-19 pour la période d’octobre 2020 à mars 2021 sont basées sur le nombre de cas recensés au Canada en août 2020 et les tendances saisonnières concernant les congés de maladie; elles sont en baisse à compter de mai 2021.

Le DPB a retenu l’hypothèse selon laquelle certains travailleurs dont la maladie n’est pas liée à la COVID-19 pourraient demander la PCMRE. Le nombre projeté de ces travailleurs a été évalué d’après les données sur la maladie de l’EPA et les cas de COVID-19 chez les travailleurs.

L'utilisation de la PCMRE parmi les personnes ayant des problèmes médicaux était basée sur des données d'enquête et des projections sur les industries qui devraient connaître des baisses plus importantes que la moyenne pendant la période d'admissibilité au PCMRE.

Le gouvernement toucherait des recettes en raison de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers qui serait perçu sur les prestations de la PCMRE.

Le DPB estime le coût de cette mesure à 599 millions de dollars en 2020-2021 et à 550 millions de dollars en 2021-2022.

Le manque de microdonnées concernant les congés de maladie payés par l’employeur et le niveau de remplacement du revenu pendant ces congés réduit la précision de cette évaluation.

Une incertitude supplémentaire découle de la mesure dans laquelle les travailleurs participeraient au programme de PCMRE à la suite de diverses maladies ainsi que de la manière dont le programme serait administré.

Par ailleurs, les chiffres estimés sont sensibles à la progression de la pandémie de COVID-19.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.