Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Prolongation de quatre semaines
Le 20 août 2020, le gouvernement a annoncé un plan de transition de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de nouvelles prestations et à un régime d’assurance emploi modifié. Le plan prévoit la prolongation de l’admissibilité à la PCU pendant quatre semaines additionnelles, jusqu’à la fin de septembre 2020, portant ainsi la période maximale des prestations à 28 semaines.
La PCU est une prestation imposable de 500 $ par semaine à l’intention des travailleurs ayant perdu leur revenu pour des raisons liées à la COVID-19 . Sont admissibles les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui sont malades ou en quarantaine, ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, de même que les parents qui travaillent, mais doivent rester à la maison sans être rémunérés pour prendre soin d’enfants dont l’école ou la garderie est fermée.
Sont considérées comme des travailleurs, les personnes ayant touché un revenu d’emploi, un revenu de travail indépendant, des prestations d’assurance-emploi ou d’autres prestations provinciales d’au moins 5 000 $ dans les 12 mois précédant la date de leur demande, comme le prévoit le projet de loi C-13. Les travailleurs qui gagnent moins de 1 000 $ au cours d’une période de quatre semaines sont admissibles à la PCU. Les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 y sont également admissibles.
Le DPB estime à 6,3 milliards de dollars le coût de la prolongation de la période de prestations maximum de 24 à 28 semaines dans le cadre de la PCU. Cette mesure porterait le coût estimatif total du programme à 82,3 milliards de dollars.
Le 20 août 2020, le gouvernement a annoncé un plan de transition de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à de nouvelles prestations et à un régime d’assurance‑emploi modifié. Le plan prévoit la prolongation de l’admissibilité à la PCU pendant quatre semaines additionnelles, jusqu’à la fin de septembre 2020, portant ainsi la période maximale des prestations à 28 semaines.
La PCU est une prestation imposable de 500 $ par semaine à l’intention des travailleurs ayant perdu leur revenu pour des raisons liées à la COVID-19[^1]. Sont admissibles les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui sont malades ou en quarantaine, ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, de même que les parents qui travaillent, mais doivent rester à la maison sans être rémunérés pour prendre soin d’enfants dont l’école ou la garderie est fermée.
Sont considérées comme des travailleurs, les personnes ayant touché un revenu d’emploi, un revenu de travail indépendant, des prestations d’assurance-emploi ou d’autres prestations provinciales d’au moins 5 000 $ dans les 12 mois précédant la date de leur demande, comme le prévoit le projet de loi C-13.
Les travailleurs qui gagnent moins de 1 000 $ au cours d’une période de quatre semaines sont admissibles à la PCU. Les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 y sont également admissibles.
Le DPB a évalué le coût de la prolongation du programme actuel de la PCU à l’aide du modèle utilisé pour établir les évaluations du coût de la PCU du 18 et du 23 juin 2020[^2].
De plus, le DPB a actualisé le taux d’imposition fédéral moyen employé dans ses calculs en fonction d’hypothèses sur les trajectoires des revenus et de renseignements contenus dans l’Enquête sur la population active.
Le DPB estime à 5,36 milliards de dollars le coût de la prolongation de la période de prestations maximum de 24 à 28 semaines dans le cadre de la PCU. Cette mesure porterait le coût estimatif total du programme à 76,7 milliards de dollars.
L’évaluation est très sensible aux perspectives économiques présumées et à la probabilité de contracter la COVID-19. Faute de microdonnées exhaustives concernant les bénéficiaires de la PCU, toute évaluation des changements de comportement attribuables à la PCU comporte une grande incertitude et repose sur des hypothèses éclairées.
Une incertitude supplémentaire découle de la manière dont la mesure proposée sera administrée (plus précisément l’étendue et l’intensité des activités de contrôle de conformité) et de la participation réelle à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
- Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
- Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué