Soutien financier pour les entreprises autochtones et les institutions financières autochtones

Adoption d’un soutien financier pour les entreprises autochtones et les institutions financières autochtones d’un montant maximum de 40 000$, soit un prêt sans intérêt de 30 000$ et une contribution non remboursable de 10 000$ aux petites et moyennes entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour les aider à payer leurs frais d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques de la COVID-19.

L’aide financière sera versée par l’entremise des institutions financières autochtones et elle sera gérée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

Selon l’hypothèse retenue, les critères d’admissibilité au soutien financier seront les mêmes que dans le cas du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes[^1] et le soutien est disponible à compter de mai 2020. Le nombre d’entreprises admissibles a été estimé à l’aide des données de Statistique Canada et de l’Enquête sur les entreprises autochtones de 2016. Toutes les entreprises admissibles sont supposées participer au programme. Le taux d’intérêt a été estimé à partir des projections du modèle économique du DPB, conformément au scénario économique et financier publié le 18 juin 2020. Le taux de défaut de paiement a été calculé au moyen des données historiques sur les prêts en défaut de la Banque de développement du Canada. Le montant total des prêts est supposé être accordé en 2020-2021 et toutes les entreprises, sauf celles en défaut de paiement, sont supposées rembourser leur prêt au plus tard le 31 décembre 2022.

Le coût des intérêts pour le gouvernement correspond au montant total des prêts multiplié par le taux d’intérêt. La provision pour défaut équivaut au montant total des prêts multiplié par le taux de défaut de paiement. Le coût de la contribution non remboursable est égal au nombre estimé d’entreprises bénéficiaires multiplié par 10 000 $. Le coût total pour le gouvernement est la somme du coût des intérêts, de la provision pour défaut et de la contribution non remboursable.

Le DPB évalue à 75 millions de dollars le coût de ce programme en 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation du coût est aligné sur le scénario économique et financier du DPB du 18 juin 2020.

Les deux principales sources d’incertitude de cette évaluation financière sont le nombre d’entreprises admissibles qui présenteront une demande et le pourcentage des entreprises participantes qui rembourseront leur prêt le ou avant le 31 décembre 2022.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.