Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

De mai à août 2020, verser aux étudiants admissibles 1 250 dollars par mois, ou 2 000 dollars par mois à ceux qui ont des personnes à charge ou un handicap.

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) est imposable; elle s’adresse aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ni à l’assurance‑emploi ou qui sont incapables de travailler à cause de la COVID‑19. Les étudiants gagnant moins de 1 000 dollars sur une période de quatre semaines ont aussi droit à la PCUE.

Pour être admissibles, les étudiants doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada et être inscrits à un programme d’études postsecondaires menant à un diplôme ou un certificat, à un moment ou à un autre entre le 1er décembre 2019 et le 31 août 2020. Sont aussi admissibles les diplômés du secondaire de cette année qui se sont inscrits ou prévoient s’inscrire à des programmes qui commenceront avant le 1er février 2021.

Pour estimer le nombre de demandeurs de la PCUE, le DPB a combiné les projections démographiques et celles sur la population active en se fondant sur la situation du marché du travail en avril 2020. Les étudiants admissibles à la PCU ont été exclus du calcul. La projection table sur le fait que certains emplois d’été pour étudiants seront disponibles et que le taux de chômage restera stable au niveau d’avril 2020. Elle suppose également que si un étudiant quitte son emploi pour cause de maladie ou autre, ce poste sera repris par un autre étudiant, ce qui n’aura aucune incidence sur le taux global d’emploi.

Comme cette prestation est imposable, pour calculer les recettes fiscales du programme pour le gouvernement, on a appliqué le taux d’imposition fédéral effectif moyen pour les particuliers au montant total des versements aux bénéficiaires de la prestation.

Le DPB estime que cette mesure, destinée à environ 1,1 million de prestataires uniques, aura un coût total net de 5,9 milliards de dollars en 2020‑2021. Cela comprend un coût estimé à 6,0 milliards de dollars pour la prestation elle‑même et un recouvrement estimé à 163 millions de dollars au titre des recettes fiscales pour 2020. Aucun coût administratif supplémentaire n’est prévu.

L’horizon temporel de cette évaluation de coût est aligné sur le scénario économique et fiscal actuel du DPB, bien qu’il puisse y avoir des impacts fiscaux potentiels pour les années suivantes.

Malgré la qualité des données et de l’approche de modélisation utilisées, l’évaluation est très sensible aux perspectives économiques et à la probabilité d’infection à la COVID-19. Le DPB actualisera les hypothèses du modèle à mesure que de nouvelles données sur les perspectives économiques et la propagation du virus au Canada seront disponibles. On s’attend à ce que tous les étudiants inscrits dans un programme d’études postsecondaires ou ayant obtenu un diplôme d’études postsecondaires et qui ne sont pas admissibles à d’autres prestations demandent la PCUE.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.