Prestation aux pêcheurs et Subvention aux pêcheurs

La Prestation aux pêcheurs est une mesure de soutien du revenu destinée aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part. Elle couvre jusqu’à 75 % des pertes de revenus enregistrées après le seuil de 25 % pour l’année d’imposition 2020. La prestation maximale s’élève à 847 $ par semaine pour une période ne dépassant pas 12 semaines, comme avec la Subvention salariale d’urgence du Canada.

La Subvention aux pêcheurs est accordée aux pêcheurs autonomes pour couvrir les coûts opérationnels dont le paiement ne peut être reporté. La mesure permet d’offrir un soutien financier non remboursable pouvant atteindre 10 000 $, en fonction de l’historique des revenus des pêcheurs.

Cette évaluation de coût repose sur les microdonnées de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada pour l’année civile 2019. Dans cet ensemble de données, on a choisi, pour les inclure dans l’analyse, les personnes qui s’identifient comme faisant partie de la catégorie des travailleurs de la pêche, de la chasse et du piégeage. On est parti de l’hypothèse selon laquelle ce sous‑ensemble de répondants à l’Enquête, une fois pondéré statistiquement, serait représentatif de la main-d’œuvre que constituent les pêcheurs au Canada. Pour tenir compte de la saisonnalité, on a fait des moyennes annuelles pour chacun des nombres concernés.

On a supposé que les personnes s’identifiant comme « occupées », « absentes du travail », « à la recherche d’un emploi » ou « inactives » étaient toutes admissibles à la Prestation aux pêcheurs.

Le coût de la Prestation aux pêcheurs a été calculé en partant de l’hypothèse selon laquelle le nombre total de personnes admissibles recevrait l’indemnité maximale (847 $) pendant toute la période autorisée (12 semaines). Comme cette prestation est imposable, le taux d’imposition fédéral effectif moyen a ensuite été appliqué au coût total obtenu afin de rendre compte des recettes que devrait percevoir le gouvernement.

Dans le cas de la Subvention aux pêcheurs, on a supposé que tous les travailleurs autonomes s’identifiant comme « occupés », « absents du travail » ou « à la recherche d’un emploi » y étaient admissibles.

Le coût de la Subvention aux pêcheurs a été calculé en partant de l’hypothèse selon laquelle le nombre total de travailleurs autonomes admissibles recevraient la subvention maximale de 10 000 $.

On présume que toutes les dépenses seront engagées pendant l’exercice 2020‑2021.

Le coût net estimatif de la Prestation aux pêcheurs est de 271 millions de dollars, et celui de la Subvention aux pêcheurs, de 90 millions de dollars.

Comme c’est le cas pour toute analyse reposant sur des données d’enquête, la validité de l’estimation dépend de la mesure dans laquelle les données sont représentatives de la population concernée, en l’occurrence les pêcheurs. De plus, la granularité dans le secteur de la main-d’œuvre visée n’est disponible que pour le niveau à trois chiffres du SCIAN (114); il est donc possible que soient inclus les autres groupes, quoique relativement petits, de travailleurs dans la catégorie du SCIAN de la Chasse et du piégeage (1142). Dans les deux cas, on estime que chaque prestataire admissible recevra le montant total auquel il a droit dans le cadre des mesures proposées; par conséquent, ces estimations donnent les coûts maximums.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.