[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Programme d\u2019aide pour l\u2019isolement obligatoire des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PAIOTET)","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-025-S--mandatory-isolation-support-temporary-foreign-workers-program-mistfwp--programme-aide-isolement-obligatoire-travailleurs-etrangers-temporaires-paiotet"}]

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)

Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est une subvention destinée aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans les métiers de l’approvisionnement alimentaire, comme dans l’agriculture, les pêches ainsi que la production et la transformation des aliments. Le programme permet de rembourser aux employeurs les dépenses encourues pour la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada. Les employeurs obtiennent ainsi un remboursement maximal de 1 500 dollars par travailleur étranger temporaire pour les dépenses engagées après le 25 mars 2020. Le DPB évalue à 39 689 le nombre de travailleurs admissibles, et estime que le programme coûtera en tout 59,5 millions de dollars en 2020 2021.

Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est une subvention destinée aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans les métiers de l’approvisionnement alimentaire, comme dans l’agriculture, les pêches ainsi que la production et la transformation des aliments. Le programme permet de rembourser aux employeurs les dépenses encourues pour la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.

Les employeurs obtiennent ainsi un remboursement maximal de 1 500 dollars par travailleur étranger temporaire pour les dépenses engagées après le 25 mars 2020.

Pour estimer le nombre de TET qui auraient été admissibles au programme si celui‑ci avait été en place en 2019, le DPB a utilisé le nombre de TET dont le permis de travail était entré en vigueur entre le 1er avril et le 31 décembre 2019, et qui ont travaillé dans des professions couvertes par la subvention. Le pourcentage de diminution du nombre de TET entrés au Canada en avril 2020 par rapport à avril 2019 (14 %) a ensuite été appliqué à cette estimation pour calculer le nombre approximatif de TET dans les professions admissibles qui entreront au Canada entre le 1er avril et le 31 décembre 2020.

Le coût total du programme a ensuite été calculé en multipliant le nombre prévu de TET admissibles par la subvention maximale de 1 500 dollars par travailleur.

Le DPB évalue à 39 689 le nombre de travailleurs admissibles, et estime que le programme coûtera en tout 59,5 millions de dollars en 2020‑2021.

L’estimation est sensible au nombre de TET qui entreront au Canada cette année, lequel est très incertain à cause de la COVID-19. Les données historiques utilisées contiennent des informations sur les dates d’entrée en vigueur des permis de travail des TET. Un délai entre l’entrée en vigueur de ces permis et l’entrée des travailleurs au Canada pourrait avoir pour effet de fausser l’estimation des coûts.

  • Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
  • Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
  • « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.
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