Modifications temporaires du Programme canadien de prêts aux étudiants pendant l’année de prêt 2020-2021

Une série de modifications temporaires au Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en vigueur pendant l’année de prêt 2020-2021[^1] :

• Duplication du montant maximal de la bourse canadienne accordée aux étudiants à temps plein ou à temps partiel, aux étudiants ayant une incapacité permanente et aux étudiants ayant une personne à charge;

• Suspension des cotisations de l’étudiant et du conjoint;

• Augmentation du montant maximal hebdomadaire du prêt d’études canadien, de 210 à 350 $ par semaine.

Le modèle de l’aide financière aux étudiants du DPB a servi à estimer la valeur des bourses et des prêts d’études accordés, les dépenses nettes du PCPE selon les paramètres des politiques actuelles et les répercussions des mesures temporaires. Les valeurs historiques des prêts accordés aux mouvements étudiants au cours des différentes périodes du cycle des prêts ont permis de déterminer la valeur des prêts d’études en cours du programme fédéral. Pour de plus amples renseignements sur le modèle du DPB, voir le rapport Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien de prêts aux étudiants du DPB.

Duplication du montant maximal des bourses : Les prévisions relatives aux répercussions de la duplication du montant maximal des bourses ont été établies à partir de la composition des bourses d’études canadiennes accordées au cours de l’année 2016-2017, de la conception des programmes pertinents de bourses d’études canadiennes et de la répartition des prestataires d’une bourse d’études canadienne en 2016-2017 selon leur revenu. Cette modification augmente le nombre prévu de bourses accordées. L’augmentation des bourses d’études accordées entraîne une diminution des prêts d’études accordés.

Suspension des cotisations de l’étudiant et du conjoint : Les prévisions relatives aux cotisations de l’étudiant et du conjoint à supprimer du calcul des ressources de l’étudiant ont été faites à partir de la répartition des étudiants issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen. La réduction des contributions de l’étudiant et du conjoint entraîne une augmentation des prêts d’études accordés et élargit l’admissibilité au PCPE.

Augmentation du montant maximal hebdomadaire du prêt : L’analyse de sensibilité du Bureau de l’actuaire en chef a servi à prévoir les effets de l’augmentation du montant maximal hebdomadaire des prêts accordés jusqu’au total des besoins évalués. L’augmentation du montant maximal hebdomadaire entraîne une augmentation des prêts d’études accordés.

Le nombre d’étudiants participant au PCPE a été évalué à partir du nombre prévu d’inscriptions à des études postsecondaires. Pour prévoir le nombre d’inscriptions supplémentaires et le nombre d’étudiants participant au PCPE, le DPB s’est servi de ses prévisions du taux de chômage ainsi que des données empiriques de la documentation actuelle portant sur les répercussions du taux de chômage sur les inscriptions aux études postsecondaires. L’augmentation du nombre d’étudiants participant au PCPE entraîne une augmentation des bourses et des prêts d’études accordés.

L’incidence de ces facteurs sur le crédit d’impôt non remboursable pour intérêts payés sur un prêt étudiant a été évaluée en conséquence.

Le DPB estime le coût total net de cette mesure à 1,4 milliard de dollars pour l’exercice 2020-2021. Ce coût comprend 259 millions de dollars en transferts compensatoires supplémentaires au Québec, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le DPB ne prévoit pas de coût financier dans les dépenses fiscales du fédéral relativement au crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant pour l’exercice 2020-2021.

L’horizon temporel de la présente évaluation du coût suit le scénario économique et fiscal actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des répercussions fiscales sur les années suivantes[^2].

Les données administratives du PCPE peuvent être consultées pour déterminer les coûts historiques; il s’agit alors d’un modèle descendant. Toutefois, les dépenses relatives au PCPE varient, car l’analyse des modifications repose sur des hypothèses exigeant d’autres sources de données externes. En outre, les interactions entre les trois modifications sont difficiles à prévoir. La valeur de l’aide fournie aux étudiants dépend de la situation économique supposée, car le marché du travail et la conjoncture économique en général influent sur la décision que prennent les gens d’entreprendre des études postsecondaires. Un degré d’incertitude est inhérent aux prévisions du nombre de gens qui décident d’entreprendre des études postsecondaires et qui ont besoin d’aide financière du PCPE. La distribution des personnes faisant des études postsecondaires et participant au PCPE pourrait être différente de ce qui a été estimé.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.