Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est une prestation imposable qui permettrait d’offrir 500 $ par semaine, pendant une période maximale de 16 semaines, aux travailleurs qui perdent leur revenu pour des raisons liées à la COVID‑19[^1]. Il s’agit notamment des Canadiens qui perdent leur emploi, tombent malades, sont mis en quarantaine ou prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que des parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou pour rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

Par travailleur, on entend quiconque a touché, au cours des 12 mois précédents, au moins 5 000 $ provenant d’un revenu d’emploi, d’un revenu de travail indépendant, de prestations d’assurance‑emploi ou d’autres prestations provinciales énoncées dans le projet de loi C‑13.

Les travailleurs qui gagnent moins de 1 000 $ pendant quatre semaines sont admissibles à la PCU. Les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 le sont également.

Le DPB a créé un modèle qui tient compte des facteurs qui entraîneraient l’admissibilité des travailleurs à la PCU, comme la maladie, la prestation de soins à un proche malade, la mise à pied et la garde d’enfants en raison de la fermeture des écoles, les mises à pied, les heures de travail réduites et les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières de l’assurance-emploi.

Afin d’estimer le bassin mensuel de demandeurs de la PCU, le DPB conjugue les projections démographiques et celles de la population active tirées de son analyse de scénario avec la propagation attendue de la COVID-19 au Canada. Le nombre de semaines de versements de la PCU pour chaque demandeur admissible dépend de la raison pour laquelle la personne est incapable de gagner un revenu et de la gravité de la maladie, le cas échéant.

Étant donné que la prestation fournie par le programme est imposable, le taux d’imposition fédéral effectif moyen pour les bénéficiaires a été appliqué au montant total des paiements versés afin de calculer les recettes fiscales que le gouvernement recevrait du programme.

Après avoir tenu compte de l’interaction entre la PCU et la SSUC, le DPB estime qu’il y aura 8,5 millions de bénéficiaires uniques de la PCU et que le coût total du programme s’élèvera à 35,5 milliards de dollars pour l’exercice 2020‑2021.

La présente estimation est très sensible aux perspectives économiques présumées et à la probabilité de contracter la COVID-19. Le DPB mettra à jour les hypothèses du modèle à mesure que d’autres données sur les perspectives économiques et la propagation du virus deviendront disponibles. Une incertitude supplémentaire découle de la manière dont la mesure proposée sera administrée.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué