Coût supplémentaire lié à l’emploi de 10 000 réservistes dans le cadre des activités de préparation des Forces armées canadiennes face à la COVID-19

Les Forces armées canadiennes (FAC) emploient un total prévu de 10 000 réservistes sur une base de contrats à temps plein pour faire face à la pandémie de COVID‑19 qui sévit et pour répondre à d’éventuels besoins opérationnels liés aux inondations et aux feux de forêt pouvant survenir au printemps et à l’été. Cette estimation porte sur le coût salarial supplémentaire de l’emploi de réservistes à temps plein pendant une période commençant en avril 2020 et se terminant le 31 août, soit 144 jours au total, et comprend les avantages sociaux, les indemnités de service temporaire, le coût de déploiement et le coût du soutien.

Cette estimation de coût comprend cinq éléments : le coût salarial supplémentaire de l’emploi de réservistes à temps plein, le coût des avantages sociaux connexes, le coût additionnel des indemnités de service temporaire, le coût du déploiement et du redéploiement ainsi que le coût du soutien sur place.

Pour calculer le coût supplémentaire lié à l’emploi de réservistes des FAC sur la base d’un contrat à temps plein, on a extrait des données sur la paie des militaires du modèle de la structure des forces militaires du DPB. Les montants cumulatifs des salaires des membres de la Force régulière et des réservistes ont été divisés par le nombre respectif de membres de l’effectif des deux forces, selon les rapports sur les résultats ministériels du ministère de la Défense nationale (MDN), afin d’obtenir un salaire moyen pour les membres de la Force régulière et les réservistes. Le coût obtenu a ensuite été rajusté à l’inflation pour l’année civile 2020 à partir des prévisions du DPB concernant l’indice des prix à la consommation. Afin de tenir compte des légères fluctuations des données sur le coût en personnel d’une année à l’autre, ce processus a été répété pour les données du modèle de la structure des forces militaires de chacun des exercices 2017, 2018 et 2019, puis une moyenne a été établie. On a ensuite déterminé que le coût supplémentaire lié à l’emploi d’un réserviste à temps plein correspondait à la différence entre le salaire moyen d’un membre de la Force régulière des FAC et le salaire moyen d’un réserviste. Ce coût salarial supplémentaire a ensuite été multiplié par 10 000, le nombre de réservistes employés à temps plein. Enfin, le montant obtenu a été rajusté pour tenir compte de la durée prévue de l’emploi, soit 144 jours.

Le coût des avantages sociaux des employés a été calculé en pourcentage (67 %) du coût salarial supplémentaire total, selon les lignes directrices sur l’établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, le coût des indemnités de service temporaire a été calculé selon un taux fixe de 17,30 $ par jour pour chaque militaire sur une période de 144 jours.

Le coût du déploiement et du redéploiement est fondé sur l’estimation du MDN. Il est calculé selon un taux fixe de 287,50 $ pour le transport régional plus 108,55 $ pour les repas et les frais accessoires. Chaque militaire reçoit ces montants pour le déploiement initial et le voyage de retour à la fin de la période en question.

Le coût du soutien sur place est également fondé sur l’estimation du MDN. Il est calculé selon un taux de 85 $ par jour pour les vivres et le logement pour chaque militaire sur une période de 144 jours.

Le coût estimatif total de cette mesure est de 456 millions de dollars pendant l’exercice 2020-2021.

Comme l’ampleur et la nature des opérations des FAC face à la COVID‑19 restent incertaines, cette estimation de coût ne touche que les coûts directement liés à l’emploi, au déploiement et au soutien des 10 000 réservistes. L’estimation ne comprend pas d’activités militaires particulières qui pourraient être menées pendant le déploiement. Qui plus est, le coût salarial supplémentaire employé dans cette estimation est fondé sur la différence entre le salaire moyen d’un membre de la Force régulière et le salaire moyen d’un réserviste; bien que les réservistes employés à temps plein touchent un taux de rémunération semblable à celui des membres de la Force régulière, des différences dans la répartition des grades militaires entre les deux forces pourraient avoir un effet sur la moyenne. Enfin, le coût du soutien sur place pourrait augmenter de beaucoup si les opérations exigent que les réservistes soient stationnés ailleurs que sur une base; une telle situation pourrait entraîner une augmentation du coût estimatif pouvant atteindre 230 millions de dollars.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.