Programme de travail partagé (TP) pour les personnes touchées par la COVID-19
Le gouvernement du Canada a adopté des mesures spéciales temporaires dans le cadre du Programme de travail partagé afin de venir en aide aux employeurs et aux travailleurs touchés par la COVID-19. Ces mesures, qui seront en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021 et ne se limiteront pas à un secteur ou à une industrie en particulier, consistent notamment à prolonger la durée maximale d’un accord de travail partagé (qui passera de 38 à 76 semaines), à supprimer la période d’attente obligatoire pour les employeurs qui utilisent déjà le Programme, à réduire les exigences relatives à la planification de reprise et à élargir l’admissibilité au programme. Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 125 millions de dollars en 2020-2021. Ce montant comprend un coût estimé de 144 millions de dollars pour le Programme et une économie estimative de 19 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers retenu sur les prestations d’assurance-emploi. Le Compte de l’assurance-emploi est financé à l’aide des cotisations des employés et des employeurs; selon la loi, toutes les dépenses additionnelles doivent être recouvrées au moyen des cotisations au cours des sept années suivantes. La période de cette évaluation des coûts correspond au scénario économique et financier publié par le DPB le 27 mars 2020, qui s’étend uniquement jusqu’en 2020-2021. La mesure aura vraisemblablement des répercussions financières au cours des exercices suivants.
Le gouvernement du Canada a adopté des mesures spéciales temporaires dans le cadre du Programme de travail partagé afin de venir en aide aux employeurs et aux travailleurs touchés par la COVID‑19. Ces mesures, qui seront en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021 et ne se limiteront pas à un secteur ou à une industrie en particulier, consistent notamment à prolonger la durée maximale d’un accord de travail partagé (qui passera de 38 à 76 semaines), à supprimer la période d’attente obligatoire pour les employeurs qui utilisent déjà le Programme, à réduire les exigences relatives à la planification de reprise et à élargir l’admissibilité au programme.
Les données historiques sur le Programme de travail partagé ont servi de point de référence pour l’estimation. Pour isoler l’incidence de la COVID-19 sur le Programme, on a exclu de l’estimation les demandes de travail partagé auxquelles on aurait pu s’attendre en temps normal.
Le coût total du Programme à la suite des mesures adoptées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 a été obtenu à partir du nombre total de demandes attribuables à la COVID-19, du montant des prestations hebdomadaires moyennes et de la durée moyenne des accords de travail partagé. On a calculé le nombre total de demandes à partir de la moyenne historique du pourcentage d’accords de travail partagé par rapport au nombre total d’emplois (exclusion faite des travailleurs autonomes) pour les années pertinentes de la crise financière de 2008. On a multiplié cette proportion par le nombre actuel de travailleurs admissibles pour 2020, obtenu après avoir pris en compte l’incidence du programme de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). La durée moyenne des accords de travail partagé est fondée sur les données du Programme pendant la crise financière. On a calculé le montant des prestations hebdomadaires moyennes en multipliant la rémunération hebdomadaire moyenne admissible au Programme de travail partagé par la réduction moyenne du nombre d’heures de travail qui est prévue dans les accords de travail partagé et le taux de prestations d’assurance-emploi pour le Programme (55 %). Ces paramètres ont été obtenus à partir des données historiques sur les accords de travail partagé au Canada.
Il importe de souligner que l’estimation concerne le coût des nouvelles demandes attribuables à la COVID-19 dans le cadre du Programme de travail partagé.
Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 125 millions de dollars en 2020-2021. Ce montant comprend un coût estimé de 144 millions de dollars pour le Programme et une économie estimative de 19 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers retenu sur les prestations d’assurance‑emploi.
Le Compte de l’assurance-emploi est financé à l’aide des cotisations des employés et des employeurs; selon la loi, toutes les dépenses additionnelles doivent être recouvrées au moyen des cotisations au cours des sept années suivantes.
La période de cette évaluation des coûts correspond au scénario économique et financier publié par le DPB le 27 mars 2020, qui s’étend uniquement jusqu’en 2020-2021. La mesure aura vraisemblablement des répercussions financières au cours des exercices suivants.
Les données utilisées pour l’estimation sont fondées sur les demandes antérieures et pourraient ne pas correspondre exactement au nombre de personnes qui soumettront une demande dans le contexte exceptionnel actuel. On a obtenu les données à l’aide de la méthode utilisée par Emploi et Développement social Canada pour le calcul de la durée des prestations avant les changements apportés en 2018; par conséquent, les durées moyennes pourraient différer si le calcul était effectué à l’aide de la nouvelle méthode. Le coût estimatif du Programme de travail partagé est également très sensible aux éléments de coût individuels et aux hypothèses formulées dans le modèle élaboré par le DPB pour la Prestation canadienne d’urgence.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.