Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises

Accroissement de la capacité de prêt de la Banque de développement du Canada (BDC) de 20 milliards de dollars.

L’incidence financière de la présente évaluation de coûts correspond au revenu d’intérêt net découlant de l’octroi de ces prêts supplémentaires et tient aussi compte des provisions pour pertes sur créances et de l’augmentation des frais administratifs et des dépenses de fonctionnement.

Pour réaliser la présente évaluation de coûts, le DPB s’est servi des données financières figurant dans les récents rapports annuels de la BDC (de 2014-2015 à 2018-2019). Il a calculé le revenu d’intérêt net moyen, moins les provisions pour pertes sur créances et les frais administratifs supplémentaires, en pourcentage des prêts en cours, réparti sur cinq ans.

Le DPB a utilisé ce ratio de profitabilité moyen pour calculer le revenu supplémentaire provenant des 20 milliards de dollars consentis. Il a présumé que la totalité du montant du prêt serait accordée en 2020-2021.

Le DPB estime le revenu net total de cette mesure à 389 millions de dollars en 2020‑2021.

L’horizon temporel de cette évaluation de coûts s’aligne sur le scénario économique et financier publiés par le DPB le 27 mars 2020, qui ne s’échelonnent que jusqu’en 2020-2021. L’incidence financière de cette mesure se fera probablement sentir au cours des années à venir.

Le DPB présume que la totalité des 20 milliards de dollars en capacité de prêt supplémentaire sera accordée en 2020-2021. Si ce n’est pas le cas, son évaluation de coûts aura surestimé le montant du revenu annuel.

Le DPB émet aussi l’hypothèse que ces prêts supplémentaires seront accordés aux taux en vigueur sur le marché. Durant cette période d’incertitude, le risque supplémentaire se traduira par un plus haut taux d’intérêt. Toutefois, le DPB suppose que ce risque supplémentaire fera aussi augmenter les provisions pour pertes sur créances. Compte tenu de l’incertitude entourant les caractéristiques de ces prêts, il présume que le revenu d’intérêt supplémentaire sera compensé par les provisions pour pertes sur créances, à défaut de quoi cela aurait des répercussions sur l’évaluation de coûts.

Une autre source d’incertitude provient de l’hypothèse selon laquelle la profitabilité moyenne de la capacité de prêt supplémentaire du programme de prêts de la BDC des cinq dernières années sera semblable à celle découlant de la présente politique.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.