Soutien financier pour le secteur du transport aérien du Canada

Le gouvernement renonce aux loyers payés sur les baux fonciers pour les 21 administrations aéroportuaires qui forment une partie du Réseau national des aéroports et pour PortsToronto, qui exploite l’Aéroport Billy‑Bishop de Toronto, pour les mois de mars 2020 à décembre 2020.

Les revenus déclarés par les aéroports pour 2018 sont tirés des rapports annuels de 2018 des aéroports en question. L’incidence sur l’industrie calculée par le DPB a été appliquée aux revenus déclarés pour 2018. Le DPB a ensuite produit une estimation des revenus de chaque aéroport pour 2020 en appliquant le taux de croissance des revenus prévu aux revenus révisés de 2018. Un taux de croissance moyen a été utilisé pour les aéroports qui n’avaient pas fait de projection des revenus futurs.

Le montant du loyer étant fondé sur les revenus gagnés, le DPB a appliqué la formule permettant de calculer le loyer aux revenus estimés pour l’année. Il a ensuite appliqué la part des revenus correspondant à la période allant de mars 2020 à décembre 2020 au loyer annuel pour déterminer le montant du loyer auquel le gouvernement renonce.

Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 119 millions de dollars.

L’horizon temporel de cette évaluation des coûts est aligné sur le scénario économique et fiscal du DPB, bien qu’il puisse y avoir des impacts fiscaux potentiels pour les années suivantes.

La validité de l’estimation dépend des revenus réalisés des aéroports pour 2020, et donc de l’incidence réelle qu’aura la COVID‑19 sur l’industrie du transport aérien. Le DPB ne s’attend pas à ce que cette annonce entraîne un changement de comportement.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.