Interruption du remboursement de prêts canadiens aux étudiants

Interruption automatique du remboursement des prêts canadiens aux étudiants (PCE) et des prêts canadiens aux apprentis (PCA) pendant six mois, du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020. Les intérêts ne courent pas pendant l’interruption.

Le modèle de l’aide financière aux étudiants du DPB a été utilisé pour estimer les dépenses nettes des PCE et des PCA aux termes des paramètres actuels de même que l’incidence de cette mesure temporaire. L’historique de la valeur des prêts attribués au mouvement des étudiants pendant différentes périodes du cycle de vie des prêts a déterminé la variation de la valeur des prêts canadiens aux étudiants non encore remboursés. Pour en savoir davantage sur le modèle du DPB, voir le rapport du DPB intitulé Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien de prêts aux étudiants.

Le remboursement des prêts fédéraux aux étudiants est interrompu pendant six mois et reprendra plus tard. Les intérêts ne courent pas pendant cette interruption. Les emprunteurs étudiants qui terminent leurs études pendant cette interruption bénéficient d’un report supplémentaire de six mois en plus de l’interruption de six mois actuellement en vigueur. La période de remboursement actuelle de 114 mois (soit 9,5 années) pour les deux groupes d’emprunteurs étudiants est donc prolongée de six mois et se situe maintenant à 120 mois (ou 10 ans). Les remboursements prévus par le Programme d’aide au remboursement du gouvernement fédéral sont aussi suspendus pendant six mois et reprendront plus tard.

L’incidence sur le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants a été estimée dans ce contexte.

Le DPB estime que le coût total net de la mesure s’élève à 150 millions de dollars en 2020‑2021. Cela représente un coût pour le programme estimé à 153 millions de dollars pour les PCE et les PCA combinés et des économies pour les dépenses fiscales fédérales découlant du crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants estimées à 4 millions de dollars.

L’échéancier de cette estimation de coûts correspond à l’actuel scénario économique et fiscal du DPB, quoiqu’il puisse y avoir des répercussions fiscales au cours des exercices subséquents.

Les ensembles de données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants sont disponibles pour déterminer les coûts historiques et le modèle illustre une démarche descendante. Cependant, les habitudes des emprunteurs en matière de remboursement de prêts ont un caractère aléatoire. La valeur des PCE et des PCA impayés dépend du marché du travail et de l’économie dans son ensemble. La présente estimation de coûts ne tient pas compte des réponses comportementales.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.