Estimation du coût de l’augmentation du crédit d’impôt au titre du montant personnel de base

En décembre 2019, le gouvernement a annoncé son intention d’augmenter le montant personnel de base (MPB) dès 2020[^1]. Le MPB est un crédit d’impôt non remboursable indexé dont tous les résidents du Canada peuvent se prévaloir. Les particuliers ayant une personne à charge ou un conjoint peuvent également réclamer un montant équivalent, déduction faite du revenu net de la personne à charge ou du conjoint.

Essentiellement, la nouvelle mesure est une bonification, indexée, du MPB, et les particuliers dont le revenu net est inférieur ou égal à la quatrième tranche d’imposition fédérale (150 473$ en 2020) seraient admissibles à la valeur totale de cette bonification. Pour les particuliers au revenu plus élevé, l’augmentation du MPB diminuerait jusqu’à ce que celui-ci soit égal au MPB des personnes dont le revenu est supérieur à la cinquième tranche d’imposition (214 368$ pour 2020). Le MPB devrait augmenter comme suit :

La modification du MPB a des incidences sur la déduction pour frais de garde d’enfants[^2] qui sont incluses dans la présente analyse. Comme le crédit d’impôt personnel de base est calculé en fonction des revenus, le comportement des particuliers dont le revenu annuel est supérieur à 150 473$ et inférieur à 214 368$ pourrait changer[^3].

Le DPB a également procédé à une analyse de répartition afin d’étudier l’incidence sur les familles en fonction de leur revenu et de leur taille.

La présente analyse se fonde sur la Base de données et le Modèle de simulation des politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada. Les hypothèses et les calculs sur lesquels reposent les résultats de simulation sont ceux du bureau du DPB, qui prend l’entière responsabilité de l’utilisation et de l’interprétation de ces données.

Le DPB a modifié les fichiers de la BD/MSPS v. 28 en mode boîte de verre afin de créer un modèle de l’augmentation du MPB en fonction des revenus. Il a projeté le MPB de référence et les seuils de revenu à partir de ses projections de l’IPC. L’augmentation du MPB jusqu’en 2024 repose sur les projections de l’IPC du DPB.

Une fois le modèle créé, la base de référence et les projections du MPB ont été saisies dans la BD/MSPS[^4]. Le DPB a utilisé la BD/MSPS pour calculer les variations qui en résulteront dans les recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP).

Afin d’évaluer la modification du comportement, le DPB a calculé la variation du taux marginal d’imposition (TMI) des particuliers dont le revenu correspond aux quatrième et cinquième tranches d’imposition fédérale pour chaque année de 2020 à 2024, inclusivement. Il a utilisé un indice d’élasticité du revenu imposable (ERI) de 0,1, ce qui signifie qu’une réduction de 10 % de la valeur après impôt d’un dollar supplémentaire de revenu entraîne une réduction du revenu imposable de 1 % (et donc une réduction des recettes fiscales)[^5].

Les résultats produits par la BD/MSPS ont ensuite été normalisés selon les PEF du DPB à l’aide du rapport entre la base de référence des recettes de l’IRP de la BD/MSPS et les projections des recettes fédérales de l’IRP figurant dans les PEF.

Selon les estimations du DPB, le coût net de cette nouvelle politique s’élèverait à 783 millions de dollars en 2019-2020 et atteindrait 6,9 milliards lorsque l’augmentation du MPB sera pleinement mise en œuvre, en 2023-2024.

* Comprend la modification correspondante, toutefois peu importante, de la déduction pour frais de garde d’enfants.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).

La simulation des effets de répartition de la politique a été réalisée à l’aide de la BD/MSPS. Selon l’estimation du DPB, la modification fera en sorte que 0,9 million de particuliers ne paieront plus d’impôt fédéral sur le revenu et que 21 autres millions en paieront moins.

Les particuliers dont le revenu se situe entre 51 510$ et 159 694$ bénéficieront de la plus grande réduction de leur impôt sur le revenu et ceux dont le revenu est inférieur à 15 000$ ou supérieur à 227 504$, de la plus faible.

La réduction dont bénéficieront les particuliers dont le revenu est supérieur à la cinquième tranche d’imposition est attribuable au montant supplémentaire réclamé au titre d’une personne à charge ou d’un conjoint.