Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget 2023-2024

Message du directeur parlementaire du budget

C’est un honneur pour moi de vous présenter le Rapport d’activités 2023-2024 du Bureau du directeur parlementaire du budget, conformément aux exigences de la Loi sur le Parlement du Canada[^1].

Ce rapport offre un aperçu complet de nos activités, de nos réalisations et de nos progrès au cours de la dernière année, couvrant tous les aspects de notre organisation.

Encore cette année, nous avons eu l’opportunité de servir les parlementaires en fournissant des analyses économiques et financières indépendantes, fiables, non partisanes et en temps opportun sur une gamme étendue de sujets liés aux finances publiques et à l’économie canadiennes.

Malgré nos réussites, nous sommes conscients des défis persistants et émergents. La complexité des finances publiques demeure et, notamment, avec les dépenses gouvernementales qui continuent à dépasser les niveaux antérieurs à la pandémie ainsi que la mise en œuvre de nouveaux programmes. De plus, l’incertitude économique et les défis environnementaux augmentent la complexité de notre travail.

En conclusion, c’est avec une grande fierté que je dirige une équipe dévouée et talentueuse avec qui je suis engagé à remplir les deux mandats distincts que le Parlement m’a confiés. 

Le directeur parlementaire du budget,
Yves Giroux

Mandats

Par suite des modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada en 2017, le Parlement a confié au DPB deux mandats distincts.

Lorsque le Parlement n’est pas dissous

Le DPB fournit des analyses économiques et financières indépendantes au Sénat et à la Chambre des communes, analyse les prévisions budgétaires du gouvernement et, sur demande, évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.

Pendant les 120 jours précédant une élection générale à date fixe ou lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale

Le DPB fournit aux partis politiques, à leur demande, une estimation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale qu’ils envisagent de mettre en œuvre.

Activités

Au cours de l’exercice financier 2023-2024, le DPB a publié 25 notes sur le coût de mesures législatives, 6 analyses complémentaires et 31 rapports, dont le plan de travail du DPB pour 2024-2025, le Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2022-2023 ainsi que le rapport d’étape sur l’accessibilité : décembre 2022 à décembre 2023.

Analyses économiques et financières indépendantes

La Loi sur le Parlement du Canada prévoit que le DPB peut préparer des rapports contenant ses analyses concernant le budget, les mises à jour économiques et financières, les rapports sur la viabilité financière et les prévisions budgétaires du gouvernement[^2].

Le DPB peut également produire des rapports sur des questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances et de l’économie du pays et qui sont énumérées dans son plan de travail annuel déposé devant le Sénat et la Chambre des communes[^3].

En 2023-2024, le DPB a publié 7 analyses ou rapports réguliers :

• les rapports sur le Budget principal des dépenses et les trois budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2024-2025 (4 rapports) ;

• le rapport Budget 2023 : Enjeux pour les parlementaires ;

• le rapport sur la viabilité financière de 2023 ;

• le rapport énoncé économique de l’automne 2023 — Enjeux pour les parlementaires.

Outre ses rapports réguliers, le DPB a publié, en 2023-2024, 16 mises à jour et rapports autonomes, dont certains complétaient des rapports réguliers, et d’autres portaient sur des questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances ou de l’économie du pays :

• un examen des dépenses en personnel — mise à jour ;

• une analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres ;

• une estimation de la réactivité du revenu imposable aux changements des taux d’imposition du revenu des petites entreprises ;

• une analyse financière du soutien du Canada à la construction de l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen ;

• une mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ;

• une analyse sur le pouvoir d’achat des ménages à différents niveaux de revenus depuis 2019 ;

• une évaluation des modifications à l’impôt minimum de remplacement proposées dans le budget de 2023 ;

• une analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen ;

• un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel ;

• une estimation des coûts d’un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique ;

• une analyse des perspectives économiques et financières – octobre 2023 ;

• une analyse financière pour le coût du cycle de vie du programme des F-35 du Canada ;

• une estimation de la prestation canadienne pour les personnes handicapées : modèle et scénarios ;

• une analyse de l’établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de VE ;

• une analyse de la dynamique des revenus des nouveaux immigrants au Canada ;

• une analyse des perspectives économiques et financières — mars 2024.

Le DPB a publié en outre 6 analyses complémentaires qui fournissent des renseignements importants et/ou des détails supplémentaires sur ses publications :

• une étude sur les équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – Plans ministériels 2023-2024 ;

• une analyse sur le projet de loi C-234 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – Estimation actualisée du coût ;

• une mise à jour de l’établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de véhicules électriques – données factuelles ;

• une mise à jour de l’outil d’analyse des dépenses en personnel : Dépenses en personnel de 2022-2023 ;

• une étude sur les équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – plans ministériels de 2024-2025 ;

• une mise à jour sur les pertes de recettes fiscales pour le soutien à la fabrication de batteries de véhicules électriques.

De plus, le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) a publié 3 rapports administratifs :

• le Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2022-2023 ;

• le rapport d’étape sur l’accessibilité : décembre 2022 à décembre 2023

• le Plan de travail pour 2024-2025.

Analyses financières et d’estimations des coûts demandés par les parlementaires

Toujours en 2023-2024, le DPB a reçu 25 demandes d’analyses financières et d’estimations des coûts de la part de parlementaires. Le DPB a aussi reçu des dizaines de demandes et questions informelles.

Le DPB a publié 8 notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative (qui sont listés en annexe) et 5 rapports à la suite d’analyses demandées par des sénateurs, des députés ou des comités parlementaires :

• une estimation des coûts de l’élimination des exemptions fiscales accordées aux fiducies de placement immobilier, à la demande du député Mike Morrice (Kitchener-Centre) ;

• une analyse budgétaire de la Stratégie d’exportation créative, à la demande de la députée Michelle Rempel Garner, C.P. (Calgary Nose Hill) ;

• une analyse de l’aperçu de la transformation numérique des services gouvernementaux, à la demande du sénateur Colin Deacon ;

• une analyse pour recentrer les dépenses gouvernementales en 2023-2024, à la demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes ;

• une étude des dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada : Mise à jour de 2024, à la demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

Les rapports du DPB portent sur l’état des finances du pays, les prévisions économiques et financières du gouvernement, ainsi que des estimations de coûts des propositions soumises au Parlement.

Les Notes sur l'évaluation du coût d'une mesure législative du DPB fournissent aux parlementaires une estimation des coûts des projets de loi présentés au Parlement.

Pendant l’exercice financier 2023-2024, le DPB a publié 31 rapports et 25 notes sur divers sujets intéressant les parlementaires et la population canadienne.

Tous les rapports que le DPB a produits pour le Parlement, les sénateurs, les députés ainsi que les comités parlementaires se trouvent dans la section consacrée aux rapports sur notre site Web. Ces rapports sont toujours publiés simultanément dans les deux langues officielles.

Au cours de la dernière année, le DPB a ajouté des Carrefours qui regroupent des rapports, données, produits de communication et autres contenus liés par un même thème.

• Carrefour Plans et cibles climatiques 

• Carrefour Véhicules électriques et fabrication de batteries

Pour en savoir davantage sur nos rapports et notes d'évaluation, visitez notre site Web.

Accès à l’information

Certains des renseignements dont le DPB a besoin pour préparer ses analyses économiques et financières sont disponibles publiquement, mais la majeure partie ne l’est pas.

En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le DPB « a le droit, sur demande faite à un responsable d’institution fédérale, d’un ministère ou d’une société d’État mère, de prendre connaissance, gratuitement et en temps opportun, de tout renseignement qui relève de ce ministère ou de cette société d’État mère et qui est nécessaire à l’exercice de son mandat[^4].

Dans bien des cas, le DPB pourrait préparer l’estimation du coût d’un projet de loi sans recourir aux données du gouvernement, mais le travail serait souvent plus coûteux et plus long et risquerait de réduire les ressources disponibles pour répondre aux autres demandes des parlementaires et des comités. L’accès aux données du gouvernement améliore souvent la qualité des estimations du DPB et fait en sorte que celles-ci sont plus utiles aux parlementaires.

Si un ministère ou une société d’État refuse de fournir des renseignements au DPB, ce dernier peut porter ce fait à la connaissance du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes ou de tout comité parlementaire compétent[^5].

S’il devait informer les présidents d’une telle situation, le DPB s’attendrait que ceux-ci, et les deux Chambres qu’ils président l’aident à obtenir l’information dont il a besoin pour préparer les analyses pertinentes destinées au Sénat et à la Chambre des communes.

Exceptions

Le DPB n’a pas droit aux renseignements visés par l’une ou l’autre de cinq exceptions étroitement circonscrites. Il s’agit des renseignements qui, selon le cas :

• sont des renseignements dont la communication est restreinte en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information[^6];

• sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige[^7];

• sont des renseignements dont la communication est restreinte en vertu d’une disposition d’une autre loi fédérale figurant à l’annexe II de la Loi sur l’accès à l’information[^8];

• sont des renseignements confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada, définis au paragraphe 39(2) de la Loi sur la preuve au Canada[^9];

• sont des renseignements dont la communication au DPB est expressément restreinte en vertu d’une autre loi fédérale[^10].

Le DPB estime que, pour fournir des analyses pertinentes et en temps opportun au Sénat et à la Chambre des communes, il a besoin de certains renseignements confidentiels, notamment de l’estimation par le gouvernement du coût de la mise en œuvre des projets de loi déposés au Parlement et des analyses sexospécifiques réalisées pour ces projets de loi.

De plus, le DPB craint que l’exception fondée sur l’annexe II de la Loi sur l’accès à l’information ne restreigne indûment son accès à l’information. De toute évidence, il est encore possible d’améliorer l’accès du DPB à l’information détenue par les ministères et organismes du gouvernement.

Nous sommes reconnaissants envers les ministères et les sociétés d’État pour l'attention et de la diligence dont ils font preuve en nous fournissant les données pertinentes afin de nous permettre de rendre de compte aux parlementaires.

Demandes d’information en 2023-2024

En 2023-2024, le DPB a soumis 131 demandes d’information à des ministères fédéraux et sociétés d’État.

Le DPB a reçu la totalité de l’information demandée dans 124 des 131 demandes soumises. Cela représente un taux de réponse de 95 %, soit le plus haut taux de réponse enregistré depuis la création du Bureau du directeur parlementaire du budget.

Dans les 7 cas où le DPB n’a pas reçu toute l’information demandée, les ministères n’ont fourni que des renseignements partiels dans 5 des cas (souvent parce qu’ils ne disposaient pas des autres renseignements) et aucun renseignement dans 2 des cas, parce que ceux-ci n’existent pas ou ne peuvent pas être divulgués.

Rendement

Débats et réunions de comité

Le DPB et le travail produit par son Bureau ont été mentionnés plus de 522 fois pendant les débats au Sénat et à la Chambre des communes en 2023-2024. Le DPB a été mentionné 576 fois dans des réunions de comités du Sénat et 763 fois dans les comités de la Chambre des communes.

L’utilisation des analyses du DPB pour éclairer les interventions en Chambre et au Sénat, ainsi que pendant les débats et les réunions de comité, est l’une des formes les plus visibles de son soutien aux parlementaires.

Témoignages du DPB devant des comités

En 2023-2024, le DPB ou ses employés ont témoigné onze fois devant des comités sénatoriaux et à onze reprises devant des comités de la Chambre des communes. Ce qui représente approximativement le même nombre d’invitations à témoigner devant les comités qu’au cours de l’année précédente.

Les évaluations budgétaires du DPB, les analyses du budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires, les coûts des capacités militaires, les résultats d’une analyse de rentabilité du soutien accordé à Stellantis-LG Energy Solutions et à Volkswagen, le projet de loi S-233 : Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant sont des exemples qui montrent comment le DPB et son personnel peuvent utiliser leur expertise spécialisée pour soutenir le travail des comités parlementaires.

Breffage sur les rapports

Le DPB a présenté quatre rapports en 2023-2024 via des sessions virtuelles et en présentiel, pour permettre aux parlementaires d’obtenir les réponses à leurs questions et d’approfondir les sujets abordés dans les publications du DPB. Ces breffages ont été offerts à l’ensemble des parlementaires et de leur personnel.

Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons commencé à offrir ces séances de breffage en ligne et continuons cette offre, bien que les séances en personne soient à nouveau offertes. Cette méthode est très populaire auprès de notre clientèle et elle permet au personnel parlementaire qui se trouve à l’extérieur de la région de la capitale nationale d’y participer.

Voici la liste des rapports pour lesquels le DPB a présenté des breffages au cours du dernier exercice financier :

1. Analyse financière du soutien du Canada à la construction de l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen;

2. Analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen;

3. Estimation des coûts d’un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique;

4. Le coût du cycle de vie du programme des F-35 du Canada – une analyse financière.

Différents horaires de sessions ont été proposés lors des présentations de rapport pour faciliter la participation de l’ensemble des parlementaires en fonction des fuseaux horaires. En moyenne, une vingtaine de participants ont assisté à chacune de ces sessions. Le DPB a également offert des présentations aux médias pour certaines publications.

Lors de ces séances, le DPB a présenté un sommaire ainsi que les conclusions du rapport publié et répondu aux questions des participants.

Rayonnement auprès des Canadiens

En 2023-2024, le DPB a continué de promouvoir une transparence et une responsabilisation accrue en matière budgétaire en communiquant ses conclusions au public et aux médias. Cette démarche d’ouverture et d’accessibilité permet au DPB de mieux servir les parlementaires, qui peuvent alors réagir aux rapports du DPB en sachant que le public est au courant de ceux-ci.

Pendant l’exercice financier, le travail du DPB a été mentionné plus de 6 000 fois dans les médias à l’échelle nationale, ce qui illustre la pertinence des analyses du DPB pour les débats publics.

Diversité, équité et inclusion

La diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) ont toujours été une priorité pour le DPB. Notre Bureau porte une attention particulière à la diversité des origines, des modes de pensée, des identités et des expériences au travail pour permettre de mieux résoudre les problèmes, d’engendrer plus d’innovation dans le but d’attirer et retenir les talents et de mieux comprendre les besoins uniques de la clientèle et du personnel.

Pour renforcer cet engagement, le DPB continue de prendre en compte la diversité dans ses profils de compétences. Notre objectif est d’éliminer les obstacles et d’aider le personnel à créer un milieu de travail inclusif et sans jugement.

Pour la deuxième fois en août 2023, le personnel du DPB a participé au Défilé de la Fierté dans la Capitale. Ce défilé annuel est l’occasion pour les membres de la communauté 2ELGBTQI+ de la région de la capitale nationale d’accroitre leur visibilité au sein de la collectivité et de sensibiliser les gens à leurs diverses identités et expériences.

Publication du premier rapport d’étape sur l’accessibilité

Le DPB comprend l’importance de l’accessibilité et s’engage à mettre en place un environnement exempt d’obstacles pour son personnel, sa clientèle et le grand public. En décembre 2023, nous avons publié notre premier rapport d’étape sur l’accessibilité, ce qui représente une étape importante en vue d’atteindre cet objectif. Beaucoup de travail a été accompli au cours de l’exercice financier.  

Depuis le début de l’exercice financier 2023-2024, le DPB publie l’ensemble de ses analyses (rapports et notes) dans un format HTML conçu spécifiquement pour en optimiser l’accessibilité universelle sur son site Web. Cette version HTML s’ajoute à la version PDF balisée offerte.

Le Bureau du directeur parlementaire du budget collabore étroitement avec d’autres entités parlementaires à divers projets et initiatives.

En 2023-2024, nous avons continué à collaborer avec les administrations du Sénat et de la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, le Service de protection parlementaire et le Bureau du Commissaire à l’éthique afin de partager nos connaissances et initiatives dans divers domaines.

Voici la liste des groupes de travail auxquels les employés du DPB participent :

• Groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire;

• Groupe des directeurs des ressources humaines sur la Colline;

• Communauté de pratique sur l'attraction des talents à travers la Colline;

• Groupe de travail sur la communauté des relations de travail;

• Groupe de travail sur la communauté de pratique sur l'équité salariale;

• Communauté de pratique des partenaires de la Colline - Diversité, équité et inclusion;

• Comité conjoint des champions de la santé mentale et du bien-être;

• Groupe de travail sur la sensibilisation à la sécurité parlementaire;

• Comité de la mise à jour sur la santé et la sécurité au travail avec les partenaires de la Colline;

• Groupe de promotion de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada;

Organisation de la journée « Invitons nos jeunes au travail ».

Données financières

Le processus budgétaire du DPB est établi dans la Loi sur le Parlement du Canada. Avant chaque exercice financier, le DPB prépare son budget. Ses prévisions budgétaires sont examinées par la Présidente du Sénat et le Président de la Chambre des communes et, si les deux présidents les approuvent, elles sont acheminées au président du Conseil du Trésor, qui est lui-même chargé de les déposer devant la Chambre des communes, en même temps que les prévisions budgétaires du gouvernement du Canada.