Plan de travail pour 2024-2025

Message du directeur parlementaire du budget

Je suis très heureux de vous présenter le septième plan de travail annuel du Bureau du directeur parlementaire du budget (ci-après dénommé le Bureau). Comme le prescrit la Loi sur le Parlement du Canada[^1], ce rapport décrit les priorités ainsi que la stratégie d’affectation des ressources du Bureau pour l’exercice financier 2024-2025.

Le Bureau est déterminé à servir le Parlement avec intégrité et professionnalisme en produisant, en temps opportun, des analyses économiques et financières indépendantes, crédibles et non partisanes. Encore cette année, mon équipe et moi travaillerons avec diligence pour promouvoir davantage de transparence et de responsabilité en matière budgétaire.

Au cours de l'année à venir, nous maintiendrons et continuerons à améliorer nos services aux parlementaires. Puisque nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, la date des prochaines élections fédérales pourrait varier, tout comme la durée de la période d’estimation du coût des mesures proposées en campagne électorale. Le Bureau se tiendra prêt à évaluer le coût financier des mesures que les partis politiques envisagent de proposer si des élections générales étaient déclenchées avant la date fixe prévue en 2025.

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, nous présenterons des rapports sur l’état des finances du pays, les prévisions économiques et financières du gouvernement, ainsi que les estimations de coûts des propositions soumises au Parlement. Nous entendons mener des analyses approfondies sur divers sujets, notamment les questions environnementales, la défense et le logement. Nous continuerons également à mettre à jour nos rapports, lorsque nécessaire, tout en développant nos outils interactifs afin de permettre aux parlementaires, aux journalistes et au public d’explorer différents aspects du budget et des questions fiscales.

L’intérêt pour l’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein des organisations privées et publiques s’est considérablement accru. Le Bureau restera attentif aux opportunités et aux défis que représentent les développements de l’IA pour diverses applications dans le cadre de son mandat.

En terminant, j’ai la conviction que notre Bureau atteindra ses objectifs grâce aux efforts d’un personnel engagé, mobilisé et professionnel.

Yves Giroux
Directeur parlementaire du budget

Au sujet du DPB et du Bureau du DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un agent indépendant et non partisan du Parlement dont la nomination est approuvée par le Sénat et la Chambre des communes.

Le rôle du DPB consiste à appuyer le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et de responsabilité en matière budgétaire[^2].

Le Bureau du DPB

Le DPB est appuyé par le Bureau du directeur parlementaire du budget, qui comprend une quarantaine d’employés. Le savoir-faire du personnel couvre une vaste gamme de domaines, dont l’économie, la fiscalité, les prévisions économiques et budgétaires, les finances et les relations parlementaires.

Le budget de fonctionnement du Bureau pour l’exercice 2024-2025 se chiffre à 7,8 millions de dollars.

Le DPB accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes ; il publie tous ses rapports sur son site Web.

Les mandats du DPB

Suivant les modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada en 2017, le Parlement a confié deux mandats distincts au DPB.

1.    Si le Parlement n’est pas dissous :

Le DPB fournit des analyses économiques et financières indépendantes au Sénat et à la Chambre des communes, analyse les prévisions budgétaires du gouvernement et, sur demande, évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.

2.    Durant les 120 jours qui précèdent une élection générale à date fixe ou si le Parlement est dissous en raison d’une élection générale :

Le DPB fournit aux partis politiques des évaluations du coût financier des mesures qu’ils envisagent de proposer pendant la campagne électorale.

En décembre 2023, le Bureau du DPB a présenté son premier rapport sur les progrès réalisés en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Bureau est déterminé à devenir un chef de file en matière d’accessibilité. Notre objectif consiste à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour notre personnel, nos clients et la population canadienne. Au cours de la dernière année, le Bureau a réussi rapidement la conversion de l’affichage de ses rapports sur son site Web. Dorénavant, nos travaux sont accessibles à l’ensemble des lecteurs.

Nous avons défini des objectifs et des mesures afin d’améliorer l’accessibilité dans huit domaines prioritaires : emploi ; environnement bâti ; technologies de l’information et des communications ; communications ; acquisition de biens, de services et d’installations ; conception et prestation de services ; transport ; culture.

Pendant les premiers mois, notre but a été de comprendre les progrès globaux à réaliser en matière d'accessibilité au sein de notre organisation. Ce rapport de progrès constitue une première tentative visant à rassembler toutes les initiatives en cours dans les différents domaines prioritaires. Pour ce faire, nous avons dû travailler avec les partenaires de la Cité parlementaire et faire des consultations auprès de notre personnel et des parlementaires.

Au cours des prochaines années, nous veillerons à ce que notre travail demeure accessible en repérant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité.

Pour en savoir plus sur le plan d’accessibilité du DPB, rendez-vous sur notre site Web.

Les analyses économiques et financières destinées au Parlement

Durant les périodes où le Parlement n’est pas dissous, le DPB a pour mandat de fournir des analyses économiques et financières au Sénat et à la Chambre des communes[^3].

Le DPB prépare des analyses économiques et financières de sa propre initiative et à la demande des membres de certains comités du Sénat et de la Chambre des communes.

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, durant les périodes où le Parlement ne sera pas dissous, les ressources du Bureau seront affectées de façon générale et équitable à l’ensemble des principaux types d’analyses que le DPB est chargé de produire :

1.    estimations du coût financier des mesures proposées ;

2.    recherches et analyses portant sur les budgets du gouvernement ;

3.    recherches et analyses portant sur les finances du pays ;

4.    recherches et analyses portant sur l’économie.

Toutefois, conformément à ce que prévoit la Loi, le DPB rajustera au besoin l’affectation des ressources en fonction des différents types d’analyses que les comités et les parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes lui demanderont. Il tiendra également compte des changements imprévus de la conjoncture économique et financière du pays. Tous ces rajustements seront inclus dans le rapport annuel du DPB[^4].

La capacité du DPB d’accéder librement et en temps opportun aux renseignements sous le contrôle des ministères et des sociétés d’État peut aussi jouer sur l’affectation des ressources[^5]. En effet, le DPB pourrait avoir à rajuster le plan de travail et l’affectation des ressources s’il n’a pas accès aux renseignements et aux données nécessaires pour certains projets.

Rapports publiés par le DPB

Depuis les premières années suivant la création du Bureau du DPB, certains rapports périodiques ont été produits à la suite de motions de comités et de demandes provenant de parlementaires.

Au cours de l’année, le DPB reçoit habituellement des suggestions de la part de parlementaires sur d’autres sujets pour lesquels il serait judicieux de produire des rapports périodiques. Nous continuerons d’accueillir les suggestions des parlementaires, puisqu’elles nous indiquent les sujets qui leur tiennent à cœur.

En 2024-2025, le DPB a l’intention de déposer au Sénat et à la Chambre des communes les rapports périodiques suivants :

•              analyse du budget et l’Énoncé économique de l’automne (deux rapports) ;

•              analyse des budgets principal et supplémentaires des dépenses (quatre rapports) ;

•              un rapport semestriel sur les perspectives économiques et financières (deux rapports) ;

•              un rapport annuel sur la viabilité financière (un rapport).

Le DPB peut aussi préparer des rapports sur les questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances ou de l’économie du pays, qu’il mentionne dans son plan de travail annuel[^6], et y inclure les questions qui devraient selon lui être portées à l’attention du Parlement[^7]. Pour l’exercice financier à venir, le DPB fournira au Parlement les rapports suivants :

•              un rapport sur le coût des brise-glaces polaires (un rapport) ;

•              une analyse sur le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz (un rapport) ;

•              une analyse de la nouvelle norme sur la disponibilité des véhicules électriques (un rapport) ;

•              une analyse actualisée des dépenses fédérales en matière de programmes consacrées au logement (un rapport) ;

•              un rapport sur la formation de ménages et le parc de logements (un rapport) ;

•              une mise à jour de l’outil « Simulateur budgétaire » (un rapport).

Le programme législatif ainsi que des changements importants au contexte national et international pourraient contribuer à l’émergence d’autres questions d’intérêt pour le Sénat et la Chambre des communes.

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, le DPB mettra son plan de travail à jour dans l’éventualité où il lui faudrait modifier de façon significative l’affectation des ressources pour être en mesure de préparer des rapports supplémentaires.

Établissement de l’ordre de priorité des demandes provenant des parlementaires et des comités

Le DPB accordera la priorité aux demandes des comités parlementaires et des sénateurs ou des députés susceptibles d’intéresser un grand nombre de parlementaires, celles qui revêtent une importance sur le plan économique ou financier et celles qui portent sur des domaines où il existe un risque significatif. Il accordera une attention particulière aux questions pour lesquelles le gouvernement a omis de publier une évaluation des répercussions économiques ou financières ou dont les conséquences réelles peuvent, de l’avis du DPB, différer de l’évaluation faite par le gouvernement.

Le DPB accordera également la priorité aux demandes d’évaluation du coût des mesures proposées qui sont les plus pertinentes à l’égard des fonctions du Sénat et de la Chambre des communes, à savoir :

•              les propositions émanant du gouvernement ;

•              les propositions faites dans les projets de loi d’intérêt public du Sénat ayant franchi l’étape de la deuxième lecture ;

•              les propositions faites dans les projets de loi d’initiative parlementaire et les motions inscrites à l’ordre de priorité de la Chambre des communes.

Le DPB est aussi conscient de l’obligation juridique que la bibliothécaire parlementaire et lui-même ont de prendre toutes les mesures raisonnables pour coopérer afin d’éviter le double emploi des ressources et des services fournis aux comités parlementaires ainsi qu’aux sénateurs et députés. C’est pourquoi le DPB continuera de référer les demandes des parlementaires et des comités au service de recherche parlementaire de la Bibliothèque lorsqu’il jugera que ce service est mieux à même que lui d’y répondre. Les relations d’étroite collaboration qu’entretiennent le DPB et la bibliothécaire parlementaire consolident d’autant plus les liens entre leurs organisations respectives.

L’évaluation du coût des mesures proposées en campagne électorale

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, lorsque le Parlement est dissous en raison d’une élection générale, le DPB est tenu, à la demande d’un parti politique ou d’un député indépendant, d’évaluer le coût financier des mesures qu’ils envisagent de proposer pendant la campagne électorale.

Si des élections générales devaient avoir lieu au Canada avant les prochaines élections à date fixe, prévues en 2025, le DPB devrait cesser tout travail à l’égard des demandes soumises par les comités et les parlementaires pour se consacrer aux demandes formulées par les partis politiques[^8].

Puisque nous sommes en ce moment en situation de gouvernement minoritaire, la date des prochaines élections fédérales pourrait varier, tout comme la durée de la période d’estimation du coût des mesures proposées en campagne électorale. Au cours de l’exercice financier 2024-2025, le Bureau s’emploiera à bonifier sa capacité d’analyse dans les principaux domaines stratégiques comme la fiscalité, la santé, la défense, le logement et les programmes destinés aux étudiants afin d’être prêt à recevoir les demandes d’estimations des coûts dès le déclenchement des élections.

Engagements en matière de service

Le DPB est déterminé à offrir des services de haute qualité et non partisans aux parlementaires et aux parties prenantes.

Pendant l’exercice financier 2024-2025, le rendement du DPB sera mesuré à l’aide des indicateurs figurant au tableau 1.

Résultat : Le DPB appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et de responsabilité en matière budgétaire.