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Plan d’action en matière d’accessibilité

Publié le 2 décembre 2022

Le Bureau du directeur parlementaire du budget est déterminé à devenir un chef de file en matière d’accessibilité. Notre objectif consiste à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour notre personnel, nos clients et la population canadienne au plus tard le 1er janvier 2023.

Ce plan décrit les mesures que nous prendrons pour améliorer l’accessibilité au sein de notre organisation dans les sept domaines prioritaires qu’énumère la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Message du directeur parlementaire du budget

Le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) compte une équipe diversifiée d’employés dévoués qui apportent un soutien important à la démocratie parlementaire du Canada en fournissant des analyses économiques et financières au Parlement.

Le BDPB est conscient de l’importance de l’accessibilité et il est déterminé à fournir un environnement exempt d’obstacles aux membres de son personnel, à ses clients et au grand public. Nous avons travaillé sans relâche à identifier et à éliminer les obstacles dans notre lieu de travail. Nous avons fait de grands progrès, mais il reste encore du travail à faire. Ce plan triennal trace la voie vers un BDPB exempt d’obstacles. Il décrit les principaux domaines qui retiennent notre attention et ce que nous espérons accomplir dans chacun. Avant de pouvoir éliminer les obstacles à l’accessibilité, nous devons en connaître l’existence. Nous avons mené de vastes consultations dans le cadre de l’élaboration de ce plan, mais nous restons ouverts aux suggestions concernant l’accessibilité au BDPB.

Yves Giroux
Directeur parlementaire du budget

Généralités

Le dirigeant principal des ressources humaines et gestionnaire des Services des ressources humaines est responsable des initiatives en matière d’accessibilité au BDPB. Prière d’adresser toute question ou demande de renseignements au sujet du plan d’accessibilité ou d’autres initiatives connexes du BDPB à :

DPRH et gestionnaire, Services des RH
Bureau du directeur parlementaire du budget
99, rue Bank, pièce 900
Ottawa (Ontario)
K1A 0A9

Courriel : PBOaccessibleDPB@parl.gc.ca
Téléphone : 613‐992‐8026

Vous pouvez également faire vos commentaires sur l’accessibilité au Bureau du directeur parlementaire du budget en remplissant le formulaire en ligne.

Sommaire

Le Bureau du directeur parlementaire du budget est déterminé à devenir un chef de file en matière d’accessibilité. Notre objectif consiste à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour notre personnel, nos clients et la population canadienne au plus tard le 1er janvier 2023.

Ce plan décrit les mesures que nous prendrons pour améliorer l’accessibilité au sein de notre organisation dans les sept domaines prioritaires qu’énumère la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous avons choisi d’ajouter une huitième priorité – la culture –, étant convaincus que le renforcement chez les membres de notre personnel d’une culture de sensibilisation aux handicaps et à l’importance de l’accessibilité nous aidera à atteindre nos objectifs.

Nous avons élaboré notre plan de concert avec des personnes en situation de handicap et des membres du personnel du BDPB et de la Bibliothèque du Parlement, et en consultation avec des clients du Parlement et la population canadienne.

Plan d’action

Énoncé sur l’accessibilité

Le BDPB est déterminé à offrir des services qui soient accessibles au public le plus vaste possible, sans égard aux habiletés. Nous travaillons activement à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour notre personnel, nos clients et la population canadienne dans toutes nos activités.

Le BDPB suit les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 1. AA (Web Content Accessibility Guidelines) et a adopté d’autres pratiques exemplaires visant à rendre le Web accessible. Le respect de ces exigences fait partie intégrante du développement, de l’intégration continue et du déploiement des contenus du site Web public (www.pbo‐dpb.ca).

L’utilisation des technologies suivantes permet d’offrir une expérience utilisateur accessible à tous et toutes :

HTML5
Scalable Vector Graphics 1.1
CSS
JavaScript

Le plan sur l’accessibilité du BDPB est affiché sur notre site Web, mais on peut également l’obtenir sur demande en médias substituts :

imprimé
gros caractères
braille
audio
électronique

Domaines prioritaires

En consultation avec le personnel, les clients parlementaires et les membres du public, le BDPB a défini des objectifs et des mesures afin d’améliorer l’accessibilité dans huit domaines prioritaires : emploi; environnement bâti; technologies de l’information et des communications; communications; acquisition de biens, de services et d’installations; conception et prestation de programmes et de services; transport; culture.

Objectif général : Promouvoir des pratiques de ressources humaines accessibles et inclusives, de manière que tous les employés se sentent soutenus et puissent contribuer à l’organisation à la mesure de leur potentiel.

Veiller à ce que les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d’évaluation soient accessibles et inclusifs, en accordant une attention particulière à la sensibilisation aux mesures d’adaptation offertes en matière d’évaluation et en appliquant les principes du langage clair et simple aux communications à chaque étape du processus de dotation visant à embaucher et à maintenir en poste des personnes en situation de handicap.
1. Activités
  - Passer en revue les processus de dotation actuels avec les personnes handicapées afin de cerner les obstacles et les lacunes possibles.
  - Faire de la recherche sur les bonnes pratiques (gouvernement, secteur privé et milieu universitaire).
  - Organiser une campagne de sensibilisation à l’intention des gestionnaires et des professionnels des ressources humaines sur les bonnes pratiques à adopter pour instaurer un processus de dotation accessible et sûr.
2. Achèvement prévu : T1 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Tenir à l’intention des professionnels des ressources humaines, des directeurs, des gestionnaires et des membres du personnel à tous les niveaux des séances de formation obligatoires sur l’accessibilité, les obstacles, les préjugés inconscients, ainsi que les demandes et processus d’adaptation, afin qu’ils puissent se familiariser avec ces questions.
1. Activités
  - Réaliser une évaluation des besoins du BDPB dans ce domaine ainsi que de la formation offerte à l’heure actuelle.
  - Faire de la recherche sur la formation qu’offrent les fournisseurs externes (gouvernementaux, privés et universitaires).
  - Si nécessaire, élaborer des formations adaptées aux besoins du BDPB.
  - Constituer une banque d’outils, de listes de contrôle et de conseils à l’intention des membres du personnel.
  - Renseigner les différents groupes d’employés sur la formation et les outils, et leur indiquer comment s’inscrire aux formations.
  - Faire connaître les formations et les outils que les employés ont à leur disposition.
2. Achèvement prévu : T1 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Consulter des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’examen des programmes et des politiques du BDPB relatifs à l’intégration des nouveaux employés et au cycle de vie de l’emploi. Recenser les obstacles à l’accessibilité, les lacunes et les aspects à améliorer, puis dresser un plan d’action en vue d’éliminer ces obstacles.
1. Activités
  - Consulter les employés en situation de handicap pour connaître leur avis sur les aspects du processus d’intégration actuel à améliorer.
  - Élaborer un processus d’intégration révisé qui comprend des outils et des ressources pour tous les membres du personnel.
  - Mettre à la disposition de tous les employés du BDPB et de leurs gestionnaires des outils, des listes de contrôle et des conseils concrets et utiles, car les employés pourraient avoir besoin de ces renseignements sans avoir déclaré leur situation de handicap.
2. Achèvement prévu : T2 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Mettre en place un passeport pour l’accessibilité en milieu de travail à titre de mécanisme de communication entre les employés et les gestionnaires pour ce qui concerne les renseignements, les solutions et les approbations en matière d’adaptation.
1. Activités
  - Faire de la recherche sur différents outils, notamment le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, afin de déterminer s’il pourrait être utilisé au BDPB et dans la Cité.
  - Discuter de solutions possibles avec les employés en situation de handicap et les partenaires de la Cité en vue de convenir de la meilleure façon de procéder.
  - Donner de la formation aux gestionnaires et aux membres du personnel sur les nouveaux outils et processus.
2. Achèvement prévu : T3 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines

Environnement bâti

Objectif général : Fournir un environnement exempt d’obstacles, avec accès sécurisé, aux membres du personnel, aux clients parlementaires et à la population canadienne, dans les locaux du BDPB.

Consulter les personnes en situation de handicap sur l’accessibilité de l’environnement bâti au moyen de sondages, de consultations et de visites des lieux. Identifier et examiner les aspects à améliorer et dresser un plan d’action pour éliminer les obstacles.
1. Activités
  - Examiner au fur et à mesure les évaluations de l’accessibilité effectuées par SPAC.
  - Effectuer des évaluations de l’accessibilité avec les membres du personnel du BDPB vivant avec différents types de handicap.
  - En collaboration avec les partenaires, lorsqu’il y a lieu, faire de la recherche sur les solutions possibles pour éliminer les obstacles constatés dans le cadre des évaluations de l’accessibilité ou par d’autres moyens.
  - Présenter les solutions possibles et en discuter, lorsqu’il y a lieu, avec les membres du personnel vivant avec différents types de handicap.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Consulter les personnes en situation de handicap sur les procédures d’urgence et les plans de continuité des activités du BDPB, en portant une attention particulière aux obstacles qu’elles rencontrent. Identifier et examiner les aspects à améliorer et dresser un plan d’action pour éliminer ces obstacles.
1. Activités
  - Examiner les politiques et les procédures en vigueur pour évaluer les lacunes constatées.
  - Faire de la recherche sur les bonnes pratiques adoptées par les partenaires parlementaires, les institutions fédérales, le secteur privé et le milieu universitaire.
  - Déterminer les améliorations à apporter aux procédures et aux politiques après consultation des membres du personnel vivant avec différents types de handicap, ainsi que d’associations représentant les personnes en situation de handicap.
  - Inclure les procédures améliorées dans une formation révisée pour les agents de secours en cas d’incendie.
  - Élaborer un plan de sensibilisation et de communication pour informer le personnel des procédures.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Sensibiliser la population canadienne aux fonctions et aux services d’accessibilité des programmes du BDPB destinés au grand public et sensibiliser le personnel et les clients aux éléments d’accessibilité sur le lieu de travail.
1. Activités
  - Consulter les personnes en situation de handicap sur les outils et services qui pourraient favoriser l’accessibilité sur le lieu de travail.
  - Faire de la recherche sur les outils et services qui pourraient favoriser l’accessibilité sur le lieu de travail du BDPB.
  - Faire connaître, au moyen de diverses communications, les outils et services d’accessibilité qu’offre le BDPB.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Contribuer à un environnement sans produits parfumés dans les édifices de la Cité parlementaire, en collaboration avec les partenaires et les fournisseurs de services.
1. Activités
  - Poser des écriteaux pour rappeler aux membres du personnel que la Cité est un environnement sans produits parfumés.
  - Faire de la sensibilisation sur l’application de cette politique dans les locaux du BDPB et sur sa raison d’être.
  - Encourager les visiteurs et les entrepreneurs à respecter l’environnement sans produits parfumés.
  - Acheter, dans la mesure du possible, des produits non parfumés (fournitures de bureau, produits de nettoyage, etc.).
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Objectif général : Promouvoir des technologies de l’information et des communications dont peuvent se servir tous les membres du personnel, les clients et la population canadienne, peu importe leurs habiletés.

Élaborer un processus d’évaluation des systèmes et du matériel informatiques ainsi que des logiciels nouveaux, qu’ils soient achetés ou développés à l’interne ou à l’externe, afin de déterminer s’ils sont conformes aux principales normes en matière d’accessibilité et quelles modifications pourraient être nécessaires pour respecter ces normes.
1. Activités
  - Élaborer un plan de sensibilisation et de communication pour aider les membres du personnel à comprendre les raisons de tenir compte de l’accessibilité dès le début du processus d’acquisition.
  - Élaborer un processus permettant aux utilisateurs, handicapés ou non, de mettre à l’essai, dans la mesure du possible, les systèmes et le matériel informatiques ainsi que les logiciels nouveaux pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences en matière d’accessibilité.
  - Élaborer un processus visant à garantir que les systèmes et le matériel informatiques ainsi que les logiciels nouveaux, qu’ils soient achetés ou développés à l’interne ou à l’externe, sont conformes aux principales normes en matière d’accessibilité et vérifier leur compatibilité avec les technologies adaptées.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Consulter les personnes en situation de handicap de manière suivie sur l’accessibilité des outils et technologies de l’information et des communications au moyen de sondages ou de consultations, et évaluer et tester l’accessibilité des systèmes informatiques auprès de personnes vivant avec différents types de handicap.
1. Activités
  - Élaborer un processus permettant aux utilisateurs, handicapés ou non, de mettre à l’essai, dans la mesure du possible, les systèmes et le matériel informatiques ainsi que les logiciels pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins des membres du personnel, des clients parlementaires et de la population canadienne.
  - Faire usage du « Connecteur pour l’accessibilité », une nouvelle plateforme où l’on peut se rassembler afin d’élaborer des plans d’accessibilité qui soient robustes et efficaces.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Examiner les principaux systèmes, équipements et logiciels qu’utilise actuellement le BDPB afin d’identifier et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.
1. Activités
  - Avec l’aide de personnes en situation de handicap, mettre à l’essai tous les principaux systèmes, équipements et logiciels de l’organisation pour s’assurer qu’ils sont pleinement accessibles et éliminer les obstacles au besoin.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Donner de la formation aux membres du personnel à tous les niveaux de l’organisation sur la manière de créer des documents accessibles et de tenir des réunions et activités pleinement accessibles, en mode virtuel ou en personne.
1. Activités
  - Évaluer l’étendue des connaissances au sein de l’organisation sur ces questions, ainsi que les formations existantes.
  - Faire de la recherche sur les formations qu’offrent les partenaires parlementaires et les organismes gouvernementaux, ainsi que le secteur privé et le milieu universitaire.
  - Au besoin, élaborer une formation adaptée aux besoins du BDPB, de même qu’une série d’outils et de listes de contrôle pour guider les membres du personnel.
  - Faire connaître la formation et les outils aux membres du personnel.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Donner de la formation sur l’accessibilité, les obstacles et les besoins des personnes en situation de handicap à l’intention des spécialistes des TI, des spécialistes de l’édition et des communications, et des responsables de la création de contenus pour le Web, afin de les sensibiliser à l’importance de l’accessibilité et aux façons d’en tenir compte systématiquement dans l’évaluation, le développement et le déploiement de systèmes, d’équipement et de logiciels.
1. Activités
  - Évaluer l’étendue des connaissances au sein de l’organisation sur ces questions, ainsi que les formations existantes.
  - Faire de la recherche sur les formations qu’offrent les partenaires parlementaires et les organismes gouvernementaux, ainsi que le secteur privé et le milieu universitaire.
  - Au besoin, élaborer une formation adaptée aux besoins du BDPB, de même qu’une série d’outils et de listes de contrôle pour guider les membres du personnel.
  - Faire connaître la formation et les outils aux membres du personnel.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines

Communications

Objectif général : Promouvoir l’égalité d’accès à l’information pour le personnel du Bureau du directeur parlementaire du budget, ses clients et la population canadienne, sans égard à leurs habiletés.

Élaborer des outils, des listes de contrôle et des conseils sur l’utilisation de l’interprétation gestuelle et du sous-titrage codé pendant les réunions et activités.
1. Activités
  - Se renseigner sur les bonnes pratiques dans la Cité parlementaire, ainsi que dans les organismes gouvernementaux, dans le secteur privé et dans le milieu universitaire.
  - Discuter des bonnes pratiques avec les personnes en situation de handicap.
  - Élaborer des outils, des listes de contrôle et des conseils à l’intention du personnel.
  - Établir un plan de sensibilisation et de communication pour faire connaître les outils, listes de contrôle et conseils aux groupes mentionnés ci-dessus.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Élaborer des outils, des listes de contrôle et des conseils sur l’offre spontanée de communications écrites en médias substituts, y compris sans s’y limiter des imprimés, de gros caractères, le braille, des enregistrements audio ou des formats électroniques, avant de recevoir une demande officielle.
1. Activités
  - Se renseigner sur les bonnes pratiques dans la Cité parlementaire, ainsi que dans les organismes gouvernementaux, dans le secteur privé et dans le milieu universitaire.
  - Discuter des bonnes pratiques avec les personnes en situation de handicap.
  - Élaborer des outils, des listes de contrôle et des conseils à l’intention du personnel.
  - Faire connaître aux responsables les diverses ressources que le BDPB met à leur disposition pour produire des communications écrites en médias substituts.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Consulter les personnes en situation de handicap sur l’élaboration d’outils, de listes de contrôle et de conseils pour garantir que les médias numériques sont pleinement accessibles aux personnes vivant avec différents types de handicap.
1. Activités
  - Consulter les équipes de l’organisation sur les bonnes pratiques et, au besoin, se renseigner sur les bonnes pratiques des partenaires parlementaires, des organismes gouvernementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.
  - Si nécessaire, produire des outils, des listes de contrôle et des conseils à l’intention des membres du personnel en se fondant sur les résultats des consultations auprès des personnes en situation de handicap, et faire connaître ces outils au personnel.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Donner des ateliers ou des formations pour équiper les membres du personnel afin de produire des communications accessibles aux divers publics du BDPB.
1. Activités
  - Consulter les spécialistes au sein de l’organisation sur les bonnes pratiques actuelles et, au besoin, se renseigner sur les bonnes pratiques des partenaires parlementaires, des organismes gouvernementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.
  - Évaluer la formation que le BDPB offre à son personnel à l’heure actuelle sur les communications accessibles et, si nécessaire, ajouter de nouvelles formations ou améliorer celles offertes.
  - Faire connaître aux responsables les ressources mises à leur disposition sur les bonnes pratiques en matière d’accessibilité, y compris des outils, des listes de contrôle et d’autres conseils spécialisés.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines

Acquisition de biens, de services et d’installations

Objectif général : Instaurer des pratiques visant l’acquisition de biens, de services et d’installations qui soient accessibles aux membres du personnel du BDPB, à ses clients et à la population canadienne, peu importe leurs habiletés.

Ajouter un volet sur l’accessibilité à la formation obligatoire pour les responsables de l’acquisition et les gestionnaires de centre de coûts afin de les sensibiliser à l’importance de l’accessibilité et aux façons d’en tenir compte à toutes les étapes du processus d’acquisition.
1. Activités
  - Effectuer une évaluation des besoins de formation du BDPB et de l’offre actuelle.
  - Faire de la recherche sur les bonnes pratiques des partenaires parlementaires, des organismes gouvernementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.
  - Au besoin, ajouter de nouvelles formations ou améliorer celles offertes.
  - Au besoin, constituer une banque d’outils, de listes de contrôle et de conseils à l’intention des membres du personnel et faire connaître ces ressources aux membres du personnel concernés.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Dans le cadre du processus d’acquisition du BDPB, vérifier si une exigence ou de l’information relative à l’accessibilité pourrait être ajoutée à l’énoncé des travaux.
1. Activités
  - Faire de la recherche sur les bonnes pratiques des partenaires parlementaires, des organismes gouvernementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.
  - Consulter le conseiller juridique du BDPB sur la faisabilité de cette exigence.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines et conseiller juridique du BDPB
Faire de la recherche sur la faisabilité de l’insertion d’une clause dans les contrats garantissant l’accessibilité des biens, services ou solutions techniques livrés ou mis en place, ainsi que de la prise en compte d’exigences en matière d’accessibilité lors de futurs changements ou mises à jour des services ou des solutions techniques.
1. Activités
  - Faire de la recherche sur les bonnes pratiques des partenaires parlementaires, des organismes gouvernementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.
  - Consulter le conseiller juridique du BDPB au sujet de cette exigence.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines et conseiller juridique du BDPB

Conception et prestation de programmes et de services

Objectif général : Fournir des programmes et des services accessibles aux membres du personnel du Bureau du directeur parlementaire du budget, à ses clients parlementaires et à la population canadienne, peu importe leurs habiletés.

Consulter des personnes vivant avec différents types de handicap sur les façons de rendre nos programmes et services plus inclusifs et d’éliminer les obstacles.
1. Activités
  - Recenser les programmes et services qui devraient faire l’objet d’une consultation.
  - Identifier des moyens de consulter les personnes en situation de handicap.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Examiner les programmes et les politiques afin d’y relever tout obstacle à l’accessibilité et élaborer une démarche pour les éliminer.
1. Activités
  - Consulter des personnes en situation de handicap sur les obstacles potentiels et sur les moyens dont elles ont besoin pour avoir accès aux programmes et services du BDPB.
  - Établir l’ordre de priorité dans lequel le BDPB examinera ses différents programmes et politiques.
  - Élaborer et mettre en œuvre, après consultation des personnes en situation de handicap, des outils et des processus pour aider les membres du personnel du BDPB à examiner les programmes et les politiques sous l’angle de l’accessibilité.
  - Renseigner le personnel sur les efforts déployés par le BDPB en vue d’améliorer ses programmes et services sur le plan de l’accessibilité.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Tout le personnel
Veiller à ce que l’accessibilité soit une priorité dans le cadre de la conception de tous les nouveaux programmes et services.
1. Activités
  - Élaborer et mettre en œuvre, après consultation des personnes en situation de handicap, des outils, des processus et des lignes directrices visant à faciliter la création de programmes et de politiques accessibles.
  - Veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte dans le cadre du processus d’approbation des grands projets ou initiatives.
  - Faire connaître aux membres du personnel les ressources qui peuvent les aider à élaborer ou à améliorer des programmes et services.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines
Équiper les membres du personnel des outils et de la formation dont ils ont besoin pour concevoir des programmes, des politiques et des services accessibles et inclusifs.
1. Activités
  - Se renseigner auprès des partenaires parlementaires, des organismes gouvernementaux, du secteur privé et du milieu universitaire sur les bonnes pratiques et les ressources de formation.
  - Concevoir de nouvelles formations ou améliorer celles offertes pour répondre aux besoins du BDPB.
  - Constituer une banque d’outils, de listes de contrôle et de conseils à l’intention des membres du personnel et leur faire connaître la formation et les ressources mises à leur disposition.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines

Transport

Objectif général : Veiller à ce que le transport lié au travail soit accessible pour tous les membres du personnel du Bureau du directeur parlementaire du budget.

Examiner les moyens de transport accessibles que peuvent utiliser les membres du personnel du BDPB dans l’exercice de leurs fonctions et leur faire connaître ces possibilités.
1. Activités
  - Examiner les moyens de transport actuels avec les personnes en situation de handicap afin de relever les obstacles et les lacunes.
  - Faire de la recherche sur les bonnes pratiques (gouvernement, secteur privé et milieu universitaire).
  - Au besoin, mettre de nouveaux moyens de transport à la disposition des membres du personnel, les faire connaître et fournir cette information dans le cadre de l’intégration des recrues.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines

Culture

Objectif général : Instaurer une culture axée sur l’accessibilité dans tous les aspects du travail.

Élaborer et fournir des séances de formation et de sensibilisation obligatoires et facultatives à l’intention de tout le personnel sur l’accessibilité, les obstacles, l’inclusion et les préjugés inconscients, afin de bâtir une organisation accessible et sûre d’elle.
1. Activités
  - Évaluer l’étendue des connaissances au sein de l’organisation sur les questions d’accessibilité, ainsi que les formations existantes offertes au personnel.
  - Faire de la recherche sur les formations qu’offrent les partenaires parlementaires et les organismes gouvernementaux, ainsi que le secteur privé et le milieu universitaire, sur les obstacles comportementaux et la stigmatisation entourant les handicaps.
  - Au besoin, offrir des formations à ce sujet et en informer les membres du personnel.
2. Achèvement prévu : T4 2023
3. Responsabilité : Services des ressources humaines

Consultations

Les consultations sont au cœur de ce plan. Nous avons consulté des personnes vivant avec différents types de handicap (visibles et invisibles, ainsi que permanents et épisodiques), de même que des alliés des personnes en situation de handicap. Les principaux partenaires et les clients de la communauté parlementaire et les membres du public ont été consultés au moyen de sondages sur la satisfaction de la clientèle. Les employés à tous les niveaux de l’organisation seront invités à participer à des séances de groupe ou individuelles pour donner une rétroaction anonymisée ou informelle.

Rien sans nous : les personnes en situation de handicap seront appelées à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité.

Identification des obstacles

En raison des restrictions liées à la COVID, toutes les réunions et séances de consultation sur l’identification des obstacles ont eu lieu en mode virtuel. Des activités en personne seront envisagées.

Personnel

J’ai apprécié tout ce que l’animateur a apporté à la séance : de vastes connaissances, de l’expérience, un don certain pour l’animation, une attitude chaleureuse et une bonne écoute.

-- Commentaire au sujet des consultations auprès des personnes en situation de handicap

Réunions avec les responsables des domaines prioritaires de la BDPB et de la Bibliothèque du Parlement
Séances de consultation avec des membres du personnel en situation de handicap (en groupe et individuelles)
Séances de consultation avec des personnes alliées
Mécanisme de rétroaction anonyme dans l’intranet du BDPB

Clients

Réunions avec le groupe de travail de la Cité parlementaire sur l’accessibilité
Discussions orientées avec des parlementaires vivant avec un handicap
Mécanisme de rétroaction anonyme dans l’intranet du BDPB destiné aux clients

Population canadienne

Mécanisme de rétroaction anonyme sur le site Web public du BDPB
Questions sur l’accessibilité dans les sondages sur la satisfaction de la clientèle

Plan d’accessibilité

Personnel

Réunions avec les responsables des domaines prioritaires
Consultations en ligne avec le personnel

Clients

Réunions avec le groupe de travail de la Cité parlementaire sur l’accessibilité
Discussions avec le réseau des personnes handicapées de la Cité parlementaire
Mécanisme de rétroaction anonyme dans l’intranet du BDPB destiné aux clients

Population canadienne

Mécanisme de rétroaction anonyme sur le site Web public du BDPB

Ce que nous avons entendu

Dans l’ensemble, les personnes que nous avons consultées nous ont dit que le BDPB est engagé dans la bonne voie pour ce qui est de rendre l’environnement accessible, mais qu’il reste encore du travail à faire pour en éliminer tous les obstacles.

Certains membres du personnel hésitent encore à s’identifier comme personne en situation de handicap de crainte de nuire à leur carrière. Les obstacles les plus souvent soulevés par les membres du personnel dans le cadre des consultations sont le manque de formation et de sensibilisation concernant les handicaps et l’accessibilité, ainsi que les problèmes relatifs au processus d’adaptation.

Le thème de l’accessibilité universelle a été évoqué par bon nombre des personnes consultées en tant qu’élément essentiel pour l’atteinte de l’objectif d’un BDPB exempt d’obstacles d’ici 2040. L’accessibilité ne se résume pas au résultat final; chacune des étapes du processus vers ce résultat en fait partie.

(Une liste complète des obstacles figure à l’annexe A.)

Glossaire

Accessibilité

La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous.

(Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada »)

Accessibilité universelle

L’accessibilité universelle est définie comme le caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents.

(Source : J. Langevin et coll., Rapport de recherche pour les milieux associatifs de Montréal – Accessibilité universelle et designs contributifs [version 5.3], Groupe DÉFI Accessibilité [GDA], Université de Montréal, cité dans Collectif A.U., « Qu’est-ce que l’accessibilité universelle? »)

Auto‐identification

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi fournis volontairement par les employés à des fins statistiques pour analyser et surveiller les progrès des groupes visés par l’équité en matière d’emploi évoluant dans la fonction publique fédérale et aux fins de la production de rapports sur la représentativité de l’effectif.

(Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017 à 2018)

Capacitisme

Un système de croyance qui considère les personnes handicapées comme moins dignes de respect et de considération, moins capables de contribuer et de participer, ou de moins de valeur intrinsèque par rapport aux autres. Le capacitisme peut être conscient ou inconscient et peut être ancré dans des institutions, des systèmes ou la culture plus large d’une société. Cela peut limiter les opportunités des personnes handicapées et réduire leur inclusion dans la vie de leurs communautés.

(Source : Fondation canadienne des relations raciales, Glossaire des termes.)

Dispositif ou technologie d’assistance

Un dispositif ou un système conçu pour aider une personne à exécuter une tâche (par exemple, les canes, les béquilles, les déambulateurs, les fauteuils roulants, les prothèses auditives et des systèmes personnels d’intervention d’urgence), y compris tout article lié à la technologie de l’information (par exemple, un logiciel de lecture d’écran d’ordinateur).

(Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada »)

Diversité

L’inclusion de différents types de personnes. Un effectif diversifié dans la fonction publique est constitué de diverses personnes présentant une vaste gamme d’identités, d’habiletés, d’antécédents, de cultures, de compétences, de points de vue et d’expérience qui sont représentatifs de la population actuelle et en évolution du Canada.

(Source : Créer une fonction publique diversifiée et inclusive : Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion)

Handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

(Source : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, L.C. 2019, ch. 10 [projet de loi C‐81])

Inclusion

L’acte d’inclure quelqu’un ou quelque chose au sein d’un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, positif, accueillant et empreint de respect.

L’inclusion reconnaît et met en valeur les différences sur le plan de l’identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue qui appuient et renforcent le cadre des droits de la personne en évolution du Canada, en plus d’en tirer parti.

(Source : Créer une fonction publique diversifiée et inclusive : Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion)

Mesure d’adaptation (accommodement)

Tout changement apporté dans l’environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d’accomplir son travail. Les changements peuvent comprendre les suivants :

aménager le lieu de travail physique;
adapter l’équipement ou des outils de travail;
permettre des heures de travail flexibles ou le partage d’emploi;
déménager l’espace de travail ailleurs dans le lieu de travail;
permettre à l’employé de travailler de la maison;
réaffecter certaines tâches non essentielles ou échanger de telles tâches pour d’autres;
accorder du temps libre pour les rendez-vous médicaux.

Les mesures d’adaptation (accommodements) peuvent être temporaires, périodiques ou de longue durée, selon la situation de l’employé ou les changements dans le lieu de travail.

(Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada »)

Obstacle

Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Les obstacles peuvent être de nature physique ou architecturale ou être relatifs à la technologie ou aux comportements.

(Source : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, L.C. 2019, ch. 10 [projet de loi C‐81])

Personnes handicapées

Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et : a) soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi; b) soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

(Source : Loi sur l’équité en matière d’emploi)

Préjugé

Une opinion subjective, une préférence, une disposition ou un parti pris établi sans motif justificatif raisonnable et qui influe sur la capacité d’une personne ou d’un groupe à évaluer une situation particulière avec objectivité ou exactitude.

(Source : Université de Victoria, « Unconscious Biases »)

« Rien sans nous »

Le principe « Rien sans nous » reconnaît que les personnes en situation de handicap participent de façon égale à tous les domaines de la vie. Elles doivent contribuer à tous les aspects décisionnels par rapport aux politiques, aux programmes, aux pratiques et à la prestation de services.

(Source : Gouvernement du Canada, Consulter les personnes en situation de handicap : « Rien sans nous »)

Budget et affectation des ressources

Le financement nécessaire est affecté pour permettre au BDPB de répondre aux attentes en matière d’accessibilité du personnel, des clients et d’autres parties intéressées.

Obstacles à l’accessibilité soulevés pendant les consultations

Les obstacles soulevés pendant les consultations auprès des membres du personnel du BDPB, de ses clients et de la population canadienne sont résumés ci-dessous. Étant donné que les consultations ont été menées en collaboration avec d’autres employeurs, il se peut que certains des obstacles et commentaires ne s’appliquent qu’à d’autres organisations et non au BDPB.

Emploi

Demandes de mesures d’adaptation/obligation de prendre des mesures d’adaptation

L’absence de politique et de procédures claires, équitables et efficaces en matière d’adaptation a contribué à l’absence d’échéanciers et de responsabilités définis pour les demandes de mesures d’adaptation.
Le processus établi pour demander des mesures d’adaptation peut être intrusif et excessivement complexe. Par exemple, certains formulaires ne tiennent compte que des handicaps « typiques » et doivent être remplis par des professionnels de la santé particuliers, ce qui amène des gestionnaires à demander plusieurs fois que la personne fournisse un diagnostic officiel avant de prendre en considération sa demande de mesures d’adaptation.
Certains gestionnaires, superviseurs et représentants syndicaux ne sont pas au courant de leurs responsabilités à l’égard du processus d’adaptation, de sorte que les personnes en situation de handicap bénéficient de niveaux de soutien différents selon le secteur de l’organisation où elles travaillent. De plus, les gestionnaires offrent des niveaux de soutien variables aux membres du personnel qui reviennent d’un congé d’invalidité.
Le membre du personnel qui avait auparavant demandé des mesures d’adaptation pour la même raison ne devrait pas avoir à remplir de nouveau le même questionnaire médical.
Les membres du personnel ne savent pas quelles mesures d’adaptation peuvent être obtenues ni comment présenter une demande d’adaptation.
De nombreux membres du personnel ne se sentent pas à l’aise de mentionner leur besoin de mesures d’adaptation, pour diverses raisons, et cela peut être une source d’anxiété. Les membres du personnel trouvent particulièrement difficile de parler de leur handicap ou de leur besoin de mesures d’adaptation pendant leur période de stage.

Recrutement

Les candidats, en particulier les étudiants qui postulent, ne savent peut-être pas qu’ils peuvent demander des mesures d’adaptation pendant le processus de recrutement ni quels types de mesures d’adaptation ils pourraient obtenir.
Les entrevues par un comité de sélection peuvent susciter de l’anxiété chez certains candidats vivant avec différents types de handicap.
Les exigences en matière de bilinguisme peuvent constituer un obstacle pour certaines personnes vivant avec différents types de handicap.

Ressources humaines

Étant donné que les membres du personnel doivent épuiser leurs congés de maladie avant de prendre un congé d’invalidité de courte ou de longue durée, à leur retour, ils ont peu de congés de maladie. Cette situation peut engendrer un cycle de stress et d’anxiété.
Il est très difficile pour les membres du personnel vivant avec certains types de handicap de relever de deux gestionnaires.
La couverture des thérapies en santé mentale n’est pas suffisante dans le cadre du régime de soins de santé.
Le retour du bureau pourrait être plus risqué pour les personnes immunosupprimées à cause de la COVID.

Culture

La stigmatisation, les stéréotypes et l’incompréhension entourent les handicaps, les questions d’accessibilité et les besoins d’adaptation.
On ne donne pas assez de formation sur l’accessibilité, les handicaps, les préjugés inconscients et les demandes de mesures d’adaptation, entre autres.
Certains membres du personnel ont constaté que les personnes vivant avec un handicap visible et celles avec un handicap invisible ne sont pas perçues de la même façon par leurs collègues ni par la direction.
L’emploi de certains termes liés aux handicaps et à l’adaptation peut être préjudiciable, comme d’étiqueter un membre du personnel en fonction de son niveau de fonctionnement intellectuel.
Certains ne comprennent pas la différence entre l’égalité et l’équité (justice).

Citations possibles

Emploi

Nous ne nous sentons pas à l’aise de soulever nos besoins d’adaptation, et nous n’avons pas confiance que nos demandes de mesures d’adaptation seront traitées efficacement.

-- Commentaire reçu de divers participants dans le cadre des consultations auprès du personnel

Conception et prestation de programmes et de services

Certaines des politiques du Bureau du directeur parlementaire du budget ne tiennent pas compte de l’accessibilité, surtout en ce qui concerne les handicaps non visibles.

-- Commentaire reçu de certains participants dans le cadre des consultations auprès du personnel

Culture

Le meilleur moyen de faire en sorte qu’une organisation devienne véritablement inclusive c’est de supprimer les obstacles comportementaux et la stigmatisation entourant les handicaps, et la meilleure façon d’y parvenir, c’est d’agir sur la culture de l’organisation.

-- Mélanie Provost, coordonnatrice de projet principale, Accessibilité à la Bibliothèque du Parlement, et personne en situation de handicap