Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Le RCP, qui s’inscrit dans le plan climatique du gouvernement fédéral, oblige les fournisseurs de combustibles à réduire graduellement l’intensité en carbone de l’essence et des carburants diesel qu’ils produisent et vendent aux fins d’utilisation au Canada à compter du 1er juillet 2023.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) estime qu’en 2030, année où la sévérité des normes du RCP atteindra son sommet, le RCP entraînera une hausse du prix de l’essence et du diesel pouvant atteindre 17 et 16 cents le litre, respectivement. ECCC estime également que le RCP fera baisser le PIB réel du Canada d’au plus 0,3 % (soit de quelque 9 milliards de dollars) en 2030.
À la lumière des répercussions économiques estimées par ECCC, le rapport du DPB conclut que le RCP est globalement régressif par rapport au revenu disponible des ménages.
« Comparativement aux ménages à revenu élevé, les ménages à faible revenu consacrent généralement une plus grande part de leur revenu aux transports et à d’autres biens et services énergivores; le Règlement sur les combustibles propres aura donc, en moyenne, une plus grande incidence sur ces ménages », a expliqué le DPB, Yves Giroux.
Le DPB estime qu’à l’échelle nationale, en 2030, les coûts que le RCP occasionnera aux ménages varieront entre 231 $ (soit0,62 % du revenu disponible) dans le cas d’un ménage à faible revenu et 1 008 $ (soit0,35 % du revenu disponible) dans le cas d’un ménage à revenu élevé.
« À l’échelle provinciale, ce sont les ménages de la Saskatchewan, de l’Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador qui devront assumer les coûts les plus élevés, en raison du poids des combustibles fossiles dans leur économie, a ajouté M. Giroux. En revanche, c’est en Colombie-Britannique que le coût sera le plus faible, notamment grâce aux revenus générés par ses règlements provinciaux déjà en place. »
Les estimations du DPB reposent en partie sur les données ECCC selon son scénario de la limite supérieure du prix des combustibles. Par conséquent, les estimations du DPB doivent être considérées comme des estimations de la limite supérieure.
Visitez le Carrefour des plans et des objectifs climatiques du DPB pour voir tous nos travaux sur ce sujet.