[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Communiqu\u00e9s de presse","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/news-releases--communiques-de-presse","section":{"id":4,"title_en":"Communications","title_fr":"Communications"}},{"label":"Dans le cadre de la politique actuelle, les finances publiques restent viables \u00e0 long terme, selon le DPB","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/news-releases--communiques-de-presse\/government-finances-still-sustainable-over-the-long-term-under-current-policy-says-pbo-dans-le-cadre-de-la-politique-actuelle-les-finances-publiques-restent-viables-a-long-terme-selon-le-dpb","section":{"id":4,"title_en":"Communications","title_fr":"Communications"}}]

Dans le cadre de la politique actuelle, les finances publiques restent viables à long terme, selon le DPB

Ottawa (Ontario), 28 août 2024

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a rendu publique aujourd’hui son évaluation de la viabilité à long terme des finances publiques. Cette évaluation tient compte de toutes les mesures figurant dans les budgets fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2024.

Le Rapport sur la viabilité financière du DPB pour 2024 conclut que la politique budgétaire actuelle, si elle est maintenue à long terme, est viable pour l’ensemble du secteur public, c’est-à-dire tant pour le gouvernement fédéral que pour les administrations infranationales et les régimes de retraite publics.

Selon nos estimations, la marge de manœuvre budgétaire du gouvernement fédéral est désormais de 1,5 % du PIB, contre 1,7 % du PIB selon notre estimation précédente. Cet ajustement est dû à l’augmentation des dépenses de programmes qui fait plus que contrebalancer l’augmentation des recettes, ainsi qu’à une révision à la hausse du taux d’intérêt effectif, qui réduit la marge de manœuvre budgétaire pour le gouvernement fédéral. Cette marge de manœuvre n’inclut pas l’effet possible d’autres pressions financières, par exemple un accroissement des dépenses en matière de défense ou d’autres engagements des gouvernements qui ne sont pas reflétés dans leurs budgets.

Par rapport à la taille de l’économie canadienne, la dette nette de l’ensemble des administrations publiques devrait diminuer régulièrement à long terme en raison de la marge de manœuvre budgétaire au niveau fédéral et de l’augmentation de l’actif net des régimes de retraite publics.

En plus du gouvernement fédéral, le DPB constate que les gouvernements des provinces du Québec, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de l’Alberta disposent tous d’une marge de manœuvre financière pour réduire les impôts ou augmenter les dépenses.

« Bien que nous ayons connu une croissance démographique record en 2023, nous devons garder à l’esprit que de nombreux Canadiens prendront leur retraite après leurs meilleures années de travail, ce qui se traduira par un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre et du PIB. Le vieillissement de la population exercera une pression financière accrue sur les programmes gouvernementaux tels que les soins de santé, la sécurité de la vieillesse et les prestations de retraite publiques », explique Yves Giroux, DPB.

Le rapport s’intéresse aussi au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Il conclut que les deux sont viables à long terme. À la lumière des projections actuelles et de la structure des deux régimes, les taux de cotisation actuels devraient suffire pour que le ratio des actifs nets de chacun par rapport au PIB demeure encore longtemps à un niveau supérieur à leur valeur de 2023 après 75 ans.

Le Rapport sur la viabilité financière du directeur parlementaire du budget sert à déterminer si des changements doivent être apportés à la politique financière afin d’éviter que la dette gouvernementale ne croisse de manière insoutenable, et à estimer l’ampleur des changements à apporter à la lumière du déséquilibre financier.

Un outil de recherche, RVF en un coup d’œil, est disponible pour visualiser et résumer les principaux facteurs de viabilité financière à long terme pour chaque province et territoire.

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    {"id":"RP-2425-014-S","is_published":"2024-08-28T12:57:06.000000Z","release_date":"2024-08-28T13:00:00.000000Z","title_en":"Fiscal Sustainability Report 2024","title_fr":"Rapport sur la viabilit\u00e9 financi\u00e8re de 2024","internal_id":"RP-2425-014-S","metadata":{"abstract_en":"This report provides PBO\u2019s assessment of the sustainability of government finances over the long term for the federal government, subnational governments and public pension plans.","abstract_fr":"Dans le rapport qui suit, le DPB pr\u00e9sente son \u00e9valuation de la viabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, des administrations infranationales et des r\u00e9gimes de retraite g\u00e9n\u00e9raux.","highlights":[{"content":{"en":"From the perspective of the total general government sector, that is federal and subnational governments and public pension plans combined, current fiscal policy in Canada is sustainable over the long term. Relative to the size of the Canadian economy, total general government net debt is projected to decline steadily over the long term due to fiscal room at the federal level and to rising net asset positions in the public pension plans.","fr":"En ce qui concerne le secteur des administrations publiques consid\u00e9r\u00e9es comme un tout, c\u2019est-\u00e0-dire le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les administrations infranationales et les r\u00e9gimes de retraite g\u00e9n\u00e9raux pris ensemble, la politique budg\u00e9taire actuelle au Canada est viable \u00e0 long terme. Par rapport \u00e0 la taille de l\u2019\u00e9conomie canadienne, la dette publique g\u00e9n\u00e9rale nette devrait diminuer progressivement \u00e0 long terme en raison de la marge de man\u0153uvre financi\u00e8re au niveau f\u00e9d\u00e9ral et de l\u2019am\u00e9lioration de la situation de l\u2019actif net des r\u00e9gimes de retraite publics."}},{"content":{"en":"Current fiscal policy at the federal level is sustainable over the long term. We estimate that the federal government could permanently increase spending or reduce taxes by 1.5 per cent of GDP ($46 billion in current dollars, growing in line with GDP thereafter) while maintaining fiscal sustainability.","fr":"La politique budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9rale actuelle est viable \u00e0 long terme. Nous estimons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait augmenter ses d\u00e9penses ou r\u00e9duire les imp\u00f4ts de 1,5 % du PIB (46 milliards de dollars en dollars courants, augmentant par la suite au rythme du PIB) tout en demeurant viable sur le plan budg\u00e9taire."}},{"content":{"en":"For the subnational government sector, which includes provincial-territorial, local and Indigenous governments, current fiscal policy is sustainable over the long term. Under current policy, projected subnational government revenues and program spending are sufficient to keep the subnational government net debt-to-GDP ratio below its 2023 level over the 75-year projection horizon.","fr":"Pour ce qui est des administrations infranationales, qui comprennent les administrations provinciales-territoriales, locales et autochtones, les politiques budg\u00e9taires actuelles sont viables \u00e0 long terme. Selon la politique actuelle, les revenus et les d\u00e9penses de programmes pr\u00e9vus des administrations infranationales sont suffisantes pour maintenir le ratio de la dette nette par rapport au PIB des administrations infranationales en dessous de son niveau de 2023 pour l\u2019horizon de 75 ans."}},{"content":{"en":"The current structure of the Canada Pension Plan (CPP) and Quebec Pension Plan (QPP) is sustainable over the long term. Under the current structure of the plans, projected contributions and benefits are sufficient to ensure that the net asset-to-GDP position is above its 2023 value after 75 years.","fr":"La structure actuelle tant du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) que du R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ) est viable \u00e0 long terme. Avec la structure actuelle des r\u00e9gimes, les cotisations et les prestations pr\u00e9vues sont suffisantes pour garantir que la position nette de l\u2019actif par rapport au PIB est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur de 2023 apr\u00e8s 75 ans."}}]},"updated_at":"2024-08-28T15:28:11.000000Z","type":"RP","slug":"RP-2425-014-S--fiscal-sustainability-report-2024--rapport-viabilite-financiere-2024","permalinks":{"en":{"website":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/en\/publications\/RP-2425-014-S--fiscal-sustainability-report-2024--rapport-viabilite-financiere-2024","preview":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/en\/publications\/RP-2425-014-S--fiscal-sustainability-report-2024--rapport-viabilite-financiere-2024"},"fr":{"website":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2425-014-S--fiscal-sustainability-report-2024--rapport-viabilite-financiere-2024","preview":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2425-014-S--fiscal-sustainability-report-2024--rapport-viabilite-financiere-2024"}},"artifacts":{"main":{"en":{"public":"https:\/\/distribution-a617274656661637473.pbo-dpb.ca\/17e59c636036ab66462ec8f935c66672f417b0049e135c8a3fee279aa33b719e"},"fr":{"public":"https:\/\/distribution-a617274656661637473.pbo-dpb.ca\/c929dc790c39be70bbf68c688da0acdd6b2e82dff8431f93c42da807d132334f"}}},"coverpages":{"distribution":{"fr":{"small":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/5745fff800723f9c46c24f4b335cb13d575250429408f880e64e393aa3241d15","large":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/ac93ab2effb4ce8c070e641ad683a41f407cacc359cf087ca670b846167dd229","h150_png_optimized":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/48d912c1374f66cdecec0570edee2b59af4dcecbb0269636e83229de1eb2b941","h150_webp":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/b5ba91d53481df7da8b586481597c7dc5ff28e32962636737bb093212ec0d48b","h300_png_optimized":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/f846338280998ff698a07f89abf9f2af88df3c9537f4ca6a35124b6062d21041","h300_webp":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/b82e08bf27188b942f2d746679992d10934af4343f85074ebc189f0bd9da2b8c","h600_png_optimized":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/7e03b9657c21d3042718f574a236fe9bd1008b945313f744cdbf724c35d9a9b8","h600_webp":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/39b91dc5dcfc0e2d23a96d1babced62c2c4fa5319c735c35a6570d6444ed08f4"},"en":{"small":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/aa1c5147ce20f3aa9dd4d014350fddc50a7f6c45de2434f44cbf7a55da88b7ac","large":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/9f2de4edc248bf1f9981090de3bfb30d24a6bdd0ee8999d3fff1059c64fff804","h150_png_optimized":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/16617de4ea5dd5257bd56cec7d387842c190e781084df42e383db37d788c350f","h150_webp":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/a1a70b33a7631777879323744d8f4b035cebd9dff99653c6052d5f7a46b80130","h300_png_optimized":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/dd236d1ec5b79a8e525f5c4e7c813789016882ee8462dc27a8d39d96b39d2525","h300_webp":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/f9b79c819055adbf4c783549b1e79d5db253bce2117032f06970deec8d98ac94","h600_png_optimized":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/2740d049ac02ffc3d99fa79442e4d9d7eea9f37e35d52ddb77004132be6054b0","h600_webp":"https:\/\/distribution-i696d61676573.pbo-dpb.ca\/b7965b744c3a7bd2267bbebd74242b5decaaa626d0ac458fee75f5e27646b355"}}},"bills":[],"bibtex":{"en":"@techreport{PBO-RP2425014S,\n author={Barkova, Lisa and Cl\\\u0027{e}ophat, R\\\u0027{e}gine and Creighton, Mark and Kho, Albert and Laurin, Marianne and Matier, Chris and Nahornick, Nora and Nicol, Caroline and Stanton, Jason},\n title={Fiscal Sustainability Report 2024},\n institution={The Office of the Parliamentary Budget Officer},\n year=2024,\n \n address = \u0022Ottawa, ON\u0022\n}","fr":"@techreport{DPB-RP2425014S,\n author={Barkova, Lisa and Cl\\\u0027{e}ophat, R\\\u0027{e}gine and Creighton, Mark and Kho, Albert and Laurin, Marianne and Matier, Chris and Nahornick, Nora and Nicol, Caroline and Stanton, Jason},\n title={Rapport sur la viabilit\\\u0027{e} financi\\`{e}re de 2024},\n institution={Bureau du directeur parlementaire du budget},\n year=2024,\n \n address = \u0022Ottawa, ON\u0022\n}"}}