Comparutions devant les comités

Le présent rapport présente une analyse détaillée du deuxième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2024-2025, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 21,6 milliards de dollars.

À titre de première phase d’un régime d’assurance médicaments national et universel, le projet de loi C-64 propose d’offrir une couverture universelle au premier dollar à payeur unique pour divers médicaments contraceptifs et pour le traitement du diabète. Le programme vise à bonifier et élargir, et non pas remplacer la couverture provinciale et territoriale. Le DPB estime que la première phase du régime d’assurance médicaments national universel augmentera les dépenses du programme fédéral de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans. Cette estimation suppose que les médicaments actuellement couverts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que par les assureurs privés, resteront couverts aux mêmes conditions.

Le présent rapport estime les coûts publics totaux et différentiels d’un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique – l’« assurance-médicaments » – pour la période allant de 2023-2024 à 2027-2028. Le coût estimé reflète une application à l’échelle nationale de la liste des médicaments assurés de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) avec un accès universel et un régime de contributions.

Le présent rapport présente une analyse détaillée du premier Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2024-2025, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 11,2 milliards de dollars.

Ce rapport analyse, en date de 2024, les dépenses en capital prévues du ministère de la Défense nationale au titre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement annoncée en 2017.

Le présent rapport attire l’attention sur les principales considérations que suscite le budget de 2024 dans le but d’aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits, lesquels prévoient des dépenses de 449,2 milliards de dollars. Des dépenses de 191,6 milliards de dollars doivent être approuvées par le Parlement.

Ce rapport évalue l’impact des modifications à l’impôt minimum de remplacement (IMR) proposées dans le budget 2023. Certains particuliers et certaines fiducies ayant un revenu élevé ont suffisamment de crédits d’impôt, de déductions et d’autres incitatifs fiscaux pour faire en sorte que leur impôt sur le revenu soit peu élevé, en pourcentage de leurs revenus, comparativement à d’autres contribuables. L’IMR existe afin de faire en sorte que les contribuables paient au moins un montant minimal d’impôt de base. Le budget de 2023 proposait des modifications à l’IMR visant à ce que les contribuables ayant les revenus les plus élevés paient une proportion plus importante des revenus totaux découlant de l’IMR.

Ce rapport présente une analyse détaillée du troisième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2023-2024, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,9 milliards de dollars.

Ce rapport fait ressortir les faits saillants de l’Énoncé économique de l’automne de 2023 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Le présent rapport présente une analyse détaillée du deuxième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice financier 2023-2024, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 20,7 milliards de dollars.

Le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), propose une reconnaissance fiscale des frais de déplacement et de réinstallation temporaire engagés par les gens de métier et les apprentis admissibles. Selon la modification proposée, la distance entre le chantier et le lieu de résidence habituelle doit être d’au moins 120 km, alors qu’elle est de 150 km selon la déduction actuelle. De plus, la modification ne prévoit aucune limite au montant des frais de déplacement et de réinstallation temporaire pouvant être déclarés. Cette mesure s’appliquerait à l’année d’imposition 2022 et aux années subséquentes. Le présent rapport décrit le coût supplémentaire que la mesure proposée entraînerait par comparaison à la déduction actuelle.

Plusieurs parlementaires ont demandé au DPB de préparer une analyse distributive d’un revenu de base garanti au moyen des paramètres établis dans le Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base, d’examiner les répercussions sur les quintiles de revenu, les types de famille et les sexes, et de déterminer l’augmentation nette des recettes fédérales requise pour compenser le coût net du nouveau programme. L’analyse tient également compte de la réponse comportementale.

Ce rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût aprèsla COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilotede revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios quiréduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenud’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilationdu coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards dedollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allantd’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux etprovinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôtremboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPBestime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraients’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.

Ce rapport répond à une demande de M. Pierre Poilievre (Carleton – PCC) pour une estimation de coût de l’établissement d’un programme de revenu garanti à l’échelle nationale. Le DPB y applique à l’échelle du pays les paramètres stratégiques du Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base afin d’estimer le coût d’un revenu de base garanti (RBG), ensuite il compare le coût estimé à l’aide fédérale accordée aux personnes et aux groupes à faible revenu. Le coût brut annuel de l’application du Projet pilote portant sur le revenu de base à l’échelle du pays s’élèverait à près de 76,0 milliards de dollars en 2018-2019 et il atteindrait près de 79,5 milliards de dollars en 2022-2023.

Ce rapport fournit une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2023-2024, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 20,5 milliards de dollars.

Ce rapport présente la réponse du DPB à la demande d’un député qui souhaitait obtenir une analyse indépendante du coût financier de la mise en œuvre du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Le présent rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2023 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2023-2024, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits, lesquels prévoient des dépenses de 432,9 milliards de dollars. Des dépenses de 198,2 milliards de dollars doivent être approuvées par le Parlement.

Ce rapport fait ressortir les faits saillants de l’Énoncé économique de l’automne de 2022 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Le programme d’assurance-emploi (AE) divise la province de l’Île-du-Prince-Édouard en deux régions économiques, soit l’agglomération de recensement (AR) de Charlottetown, et la région de l’Île-du-Prince-Édouard à l’exclusion de l’AR de Charlottetown. Le projet de loi S-236 propose l’élimination des régions économiques de l’Île-du-Prince-Édouard prévues par le programme d’assurance-emploi. S’il est adopté, un seul taux de chômage sera utilisé pour évaluer les demandes des résidents de cette province, au lieu des deux taux de chômage distincts actuellement employés pour chacune des régions économiques. Le DPB estime que cette mesure entraînera des économies d’environ 76,6 millions de dollars pour le gouvernement fédéral entre 2021-2022 et 2025-2026. La mesure aura une incidence sur les prestations d’assurance-emploi régulières et pour pêcheurs des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ce rapport présente la réponse du DPB à la demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de réaliser une recherche et une analyse comparative sur les budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones Canada.

À la demande de la Sénatrice Renée Dupuis et en s’appuyant sur un rapport de 2017 du DPB, le présent rapport examine les besoins d’investissement pour l’infrastructure d’aqueduc et d’égout des Premières Nations.

Plusieurs parlementaires ont indiqué qu’il serait utile que le DPB produise une analyse, en dollars et par habitant, du financement provincial et territorial des soins de santé ainsi que du financement que verse Services aux Autochtones Canada pour les Premières Nations et les Inuits par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Ce rapport offre un aperçu analytique des dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les soins de santé aux populations inuites et des Premières Nations. Il ne vise pas à établir s’il existe un écart entre les dépenses du gouvernement fédéral pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits et les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux pour tous les résidents du Canada.

Ce rapport évalue le coût financier de l’exécution d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) relative aux enfants qui ont subi des retards et des refus liés à des services dont ils auraient dû bénéficier en vertu du principe de Jordan. Un rapport antérieur présentait l’évaluation du coût de l’exécution de cette décision en ce qui concerne les enfants pris en charge.

Le présent rapport a été produit à la demande du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

Le présent rapport donne une estimation des coûts financiers de l’application d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) concernant les enfants des Premières Nations pris en charge. Il a été préparé à la demande de M. Charlie Angus, député de Timmins — Baie James.

La partie 2 du projet de loi C-31 édictera la Loi sur la prestation pour logement locatif. Ce texte prévoit la création d’une prestation unique de 500 $ à l’intention des locataires canadiens à faible revenu. Si cette loi est adoptée, les personnes ayant consacré au moins 30 % de leur revenu à leur loyer en 2022 et dont le revenu est inférieur à 20 000 $ (ou 35 000 $ dans le cas d’une famille) seront admissibles à une prestation unique non imposable de 500 $ pour logement locatif. Un seul époux ou conjoint de fait visé pourra recevoir la prestation. Le loyer versé à un membre de la parenté ne sera pas admissible. Cette mesure ajoutera 940 millions de dollars aux dépenses fédérales en 2022-2023 et le nombre estimatif des bénéficiaires est de 1,7 million. Le DPB estime que la prestation pour logement proposée dans le budget de 2022 coûterait environ 940 millions de dollars.

Le projet de prestation dentaire canadienne (PDC) prévoit des paiements initiaux et non imposables pour couvrir les frais dentaires des enfants de moins de 12 ans. Le DPB estime que le coût du projet de loi C-31 (prestation dentaire) s’élèvera à 703 millions de dollars.

Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

Le projet de loi S 3 modifie la Loi sur les Indiens afin de supprimer les inégalités fondées sur le sexe qui persistent en matière d'inscription au Registre des Indiens. Le Sénat a proposé un amendement qui aurait pour effet de rendre admissible à l’inscription toute personne d’ascendance des Premières Nations. Le coût total du projet de loi S 3 sous sa forme initiale ou amendée par la Chambre des communes est estimé à 19 millions de dollars en coûts administratifs initiaux, plus 55 millions de dollars par année pour le maintien des niveaux de service et les exemptions fiscales. Le coût total du projet de loi S 3 dans sa version amendée par le Sénat devrait être d’environ 71 millions de dollars en coûts administratifs uniques, plus 407 millions de dollars par année en coûts permanents.

Le paragraphe 79.2(1) de la Loi sur le Parlement du Canada confère au DPB la responsabilité de préparer des analyses des prévisions budgétaires du gouvernement. Pour mener à bien ce mandat, ce rapport présente une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice financier 2022-2023, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,8 milliards de dollars.

Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2022-2023, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits visant à faire approuver par le Parlement des dépenses totalisant 190,3 milliards de dollars de dépenses budgétaires.