[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Analyses compl\u00e9mentaires","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires"},{"label":"Co\u00fbt financier r\u00e9vis\u00e9 du projet de loi C-234","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires\/BLOG-2223-001--updated-fiscal-cost-bill-c-234--cout-financier-revise-projet-loi-c-234"}]

Coût financier révisé du projet de loi C-234

Publiée le 12 avril 2022

Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note législative sur le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés par les machineries agricoles admissibles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2e session).

Le 7 février 2022, le projet de loi connexe C-234 : Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, a été déposé au Parlement. Ce projet de loi élargit la définition de machinerie agricole admissible à l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour inclure : a) tout bien qui sert au chauffage ou au refroidissement d’un bâtiment ou d’une structure semblable, notamment celui ou celle utilisé pour l’élevage ou le logement d’animaux de ferme; b) les séchoirs à grains¹.

Le DPB a estimé le coût du projet de loi C-234. Comparativement à l’estimation précédente établie pour le projet de loi C-206, le DPB a projeté l’utilisation du gaz naturel commercialisable et du propane dans le secteur agricole de Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario en se basant sur:

  • les nouvelles projections concernant l’utilisation du gaz naturel dans le secteur industriel (par province) selon le scénario des politiques actuelles sur l’avenir énergétique du Canada (Avenir énergétique 2021) publié par la Régie de l’énergie du Canada (REC)²;

  • les projections concernant la demande de propane autre que la demande du secteur pétrochimique incluse dans Avenir énergétique 2021 de la REC³.

Le DPB continue de s’appuyer sur l’hypothèse selon laquelle l’utilisation totale projetée de gaz naturel et de propane par les agriculteurs est admissible à l’exemption de la tarification du carbone, une très petite partie de ces combustibles étant réservée à des fins personnelles.

Établissement du coût du projet de loi C-234

En millions de $ 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031
Gas naturel 47 62 76 90 103 116 129 141 153
Propane 9 12 15 18 21 24 27 30 33
Total 57 74 92 108 124 140 155 171 186
Prix du carbone ($ par tonne) 50 65 80 95 110 125 140 155 170

Détail

Alberta

En millions de $ 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031
Gas naturel 11 14 17 20 23 27 30 33 36
Propane 1 2 2 3 3 3 4 4 5
Total 13 16 20 23 26 30 34 37 41

Saskatchewan

En millions de $ 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031
Gas naturel 7 9 11 13 15 17 18 20 22
Propane 0 0 0 0 0 1 1 1 1
Total 7 9 11 13 15 17 19 21 23

Manitoba

En millions de $ 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031
Gas naturel 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Propane 2 2 3 3 4 4 5 5 6
Total 2 2 3 4 4 5 5 6 6

Ontario

En millions de $ 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 2030-2031
Gas naturel 29 39 48 56 65 73 80 87 94
Propane 6 8 10 12 14 16 17 19 21
Total 36 47 58 68 78 88 98 107 116

¹ Parlement du Canada, projet de loi C-234, consulté le 4 avril 2022.

² Le scénario des politiques actuelles englobe les politiques annoncées publiquement avant août 2021. Il comprend donc la hausse de la tarification du carbone visée par le Plan climatique renforcé du gouvernement fédéral.

³ D’autres demandes de propane servent à calculer la demande de propane pour utilisation finale.