Ce billet de blogue offre des renseignements complémentaires à la Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative publiée par le DPB le 4 février 2021 intitulée Simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile.
Le pourcentage de travailleurs ayant déclaré leur résidence comme principal lieu de travail a atteint un sommet en avril 2020, à 41,1 % de la population active, selon l’Enquête sur la population active. Le pourcentage de télétravailleurs a ensuite décliné, atteignant 26 % en septembre et octobre, avant d’augmenter légèrement en novembre et décembre.
Afin de déterminer le groupe de contribuables pouvant utiliser la méthode à taux fixe, nous avons soustrait les travailleurs autonomes du nombre total de travailleurs ayant la capacité de travailler de la maison[i]. Nous avons ensuite appliqué un taux d’utilisation pour estimer le nombre de personnes qui opteraient pour la méthode à taux fixe plutôt que pour la méthode détaillée. Nous avons utilisé des renseignements confidentiels de l’ARC et avons modélisé un taux d’utilisation distinct fondé sur les statistiques de propriété résidentielle afin d’estimer la population potentielle. Avec la méthode détaillée, les particuliers peuvent déduire le loyer, ainsi que les coûts d’électricité, de chauffage et d’entretien. La plupart des Canadiens qui travaillent ne peuvent déduire les paiements hypothécaires (capital et intérêts) ni les dépenses en capital. Par conséquent, nous prévoyons que les particuliers locataires seront plus enclins à utiliser la méthode détaillée. Ainsi, nous prévoyons un taux d’utilisation net de la méthode détaillée d’environ 22 %.
En moyenne, nous estimons qu’environ 3,8 millions de contribuables produiraient une déclaration en utilisant la méthode à taux fixe sur la période de 10 mois. Le nombre total de travailleurs estimatifs varie chaque mois; on estime que 4,4 millions de contribuables opteront pour la méthode à taux fixe en avril et que 3,3 millions de contribuables opteront pour la méthode à taux fixe en septembre. Cette moyenne englobe la partie des contribuables qui opteraient probablement pour la méthode détaillée si la méthode simplifiée n’était pas offerte.
[i] Les travailleurs autonomes peuvent déduire leurs dépenses à l’aide de la déduction pour frais de local de travail à domicile. On trouvera plus de renseignements sur les règles et les exceptions relatives à la déduction pour frais de bureau à domicile sur la page du gouvernement du Canada suivante : Dépenses de travail à domicile pour les employés.