Mise à jour : Estimation sur cinq ans du coût du revenu de base garanti

Le 7 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport sur les coûts résultant de la mise en œuvre d’un programme de revenu de base garanti pour le deuxième semestre de l’exercice 2020‑2021. Les paramètres du programme étaient fondés sur ceux du Projet pilote portant sur le revenu de base de l’Ontario [i]. Le DPB a présenté trois estimations basées sur des scénarios selon lesquels les prestations seraient réduites graduellement de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu tiré d’un emploi. De plus, les bénéficiaires de l’assurance‑emploi ou du Régime de pensions du Canada verraient le montant de leurs prestations réduit d’autant.

À la demande d’un parlementaire, le DPB a prolongé l’estimation de ces coûts pour les cinq prochains exercices. L’estimation actualisée tient compte des améliorations temporaires des prestations d’assurance-emploi, des données les plus récentes de l’Enquête sur la population active (EPA), qui datent d’août 2020, et des caractéristiques du niveau de revenu des personnes ayant perdu leur emploi à cause de la pandémie de COVID‑19 [ii].

Comme on peut le voir au tableau 1, le DPB a estimé que le coût de base brut du revenu de base garanti (RBG) pourrait osciller entre 30,5 et 71,4 milliards de dollars, selon les trois scénarios envisagés, pour la période allant de novembre 2020 à mars 2021 (inclusivement). Le supplément de revenu garanti des personnes handicapées s’élèverait à 1,4 milliard de dollars. Les coûts de base bruts augmenteraient chaque année pour atteindre des valeurs comprises entre 84,2 et 197,2 milliards de dollars annuellement en 2024‑2025. Le coût du revenu garanti pour incapacité serait quant à lui de 3,8 milliards de dollars en 2024-2025.

Un taux de réduction graduelle plus faible entraînerait une augmentation du nombre de personnes admissibles aux prestations, et donc des coûts globaux. Comme l’illustre le tableau 1, avec un taux de réductionde 50 % (1^er scénario), plus de 7,4 millions de personnes auraient droit au RBG. Les prestations moyennes par bénéficiaire s’établiraient à 4 099 $ en 2020‑2021 et, à partir de 2021‑2022, elles varieraient entre 9 917 $ et 10 462 $.

Avec un taux de réduction de 15 % (3^e scénario), le nombre de bénéficiaires augmenterait jusqu’à atteindre presque 20 millions de personnes, avec des prestations moyennes par personne de 3 757 $ en 2020‑2021, et de 9 887 $ en 2024‑2025.

La répartition par province du RBG en fonction des différents scénarios est présentée à l’annexe A. Globalement, parmi toutes les provinces, c’est l’Ontario qui reçoit la plus grosse part du RBG, laquelle se situe dans une fourchette comprise entre 41 et 44 % du total pour les trois scénarios de réduction graduelle des prestations au cours des cinq prochains exercices.

En ce qui concerne la valeur moyenne par bénéficiaire, l’Ontario a le montant des prestations versées au titre du RBG le plus élevé selon les 2^e et 3^e scénarios, et le deuxième montant le plus élevé selon le 1^er scénario. Cette variabilité de la valeur moyenne par bénéficiaire entre les provinces s’explique par la répartition des revenus d’emploi entre les Canadiens à faible revenu et la répartition des personnes admissibles aux nouvelles prestations d’assurance-emploi.

Annexe A – Ventilation du coût brut du revenu de base garanti par province